gendarmerie prends photo de ma plaque

Question

2 messages

12/03/2019 15:09

bonjour à tous

je suis invalide et prends un traitement lourd dont des diététiques qui m obligent à m arrêter un cours moment pour uriner a défaut de le faire sur moi lundi c est ce qui m est arriver les gendarmes sont passes et on pris la photo de ma plaque mon épouse était présente place passager prétendant que le véhicule était vide .

J ai essayé en vain de les arrêter mais ils sont partis trop rapidement vu mon invalidité je les ai donc suivis jusqu a leur arrêt sans mauvaise intention uniquement pour leur indiqué mon pb de santé et ce court arrêt mais ces derniers m ont annoncé que les avoir suivi n était pas en ma faveur et m ont menacé que j aurai bcp de problèmes

que puis je faire ?

je suis invalide et ma pension est très légère

merci pour votre réponse

2 messages

12/03/2019 17:10

en chemin de la sortie avant le 1er rond point de l aéroport de nimes garons

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 12/03/2019

12/03/2019 16:10

Bonjoru,

vous étiez en agglomération ou en rase campagne ?

jodelariege · Answer 2 · 12/03/2019

1502 messages

12/03/2019 17:50

bonjour il est interdit d'uriner sur une voie publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000022376025&dateTexte=20130701

je comprends que vous avez suivi les gendarmes pour expliquer que vous avez un problème de santé mais on pourrait vous répondre qu'il faut alors prendre des protections faites pour les incontinents...