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Bonjour, après un contrôle positif (0,5) à l'ethylotest , j'ai été emmené à la gendarmerie pour un contrôle sur éthylometre. Dosage confirmé .
Sur le Pv rien ne mentionne que le test a été fait par un appareil homologué ni le numéro de la dite machine .
Il me semble savoir que cela doit être obligatoire. Cela n'engage t il pas le fondement de la procédure ? Merci pour vos réponses
Superviseur
Sur le Pv rien ne mentionne
Bonjour,
Vous avez eu accès au PV ?
Bonjour, oui le gendarme me l'a remis . Mais quand je l'ai bien lu aucune indication concernant l'ethylometre.
Si l'appareil a bien été contrôlé en temps et en heure, l'absence de cette indication sur le PV n'est pas une cause de nullité....
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