Implication dans un accident ayant entrainé la mort

Bonjour,
(toute première demande doit débuter par la formule de politesse)

Que risque t'on dans le cas suivant :
- après un arrêt au stop, je redémarre sans avoir remarqué un véhicule venant de ma droite et je le percute. Le conducteur est décédé à l'hôpital quelques jours plus tard.

La juge d'instruction m'a mis en GAV 24 h 00 reconduit + 24 h 00 soit 48 h 00 avec obligation de repasser le permis dans 5 ans.

Quels sont les risques que j'encours et quelle amende ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Dernière modification : 18/05/2017

Bonjour,

Etiez-vous, au moment de cet accident, sous emprise de l'alcool ou de stupéfiants ?

Je suppose que vous avez pris un avocat ? si oui, il vous dira ce que vous encourrez, si non, il est indispensable d'en prendre un.

bonjour,
si est retenu contre vous, la qualification d'homicide involontaire, c'est l'article 221-6 du code pénal qui s'applique et qui prévoit:
" Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende."

les valeurs indiquées ci-dessus sont des peines maximales.
bien sur si vous étiez sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ce seront des circonstances aggravantes.

salutations