Infraction à adresse inexistante au cadastre

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour stationnement gênant, mais l'adresse indiquée est une rue qui n'existe pas au cadastre de la ville. Puis-je contester la contravention pour cette raison ?

Bonjour,

Les noms des voies sont ceux qui sont indiqués sur les panneaux posés par les soins de la mairie. Ils sont définis par arrêté municipal.
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Bonjour,

Le cadastre n'a qu'une valeur fiscale et rien d'autre .

Dans votre cas, il n'a pas encore été mis à jour.

La réponse est donc non.

Cordialement

Hello !

Entre nous KR, étiez-vous effecyievemnt garé à cet endroit ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Merci à tous pour vos réponses !

@Cousinnestor : mon fils était garé dans le quartier d'une rue au nom approchant celui de la contravention mais pas dans la rue indiquée, l'agent s'est réellement trompé de rue, seulement on ne pourra pas le prouver. Il semble que l'emplacement où il s'est garé de bonne foi est une aire de stationnement pour des bus non réguliers qui transportent des touristes d'après ce que j'ai vu sur Google maps, et il était loin d'être le seul garé là, on voit toujours des voitures partout, c'est à 10mn à pied d'une gare, d'où son étonnement pour cette contravention car il pensait que c'était autorisé. S'il y a des panneaux d'interdiction de stationner ou des marquages au sol, il ne les a pas vus ...

Si vous nous donniez le nom de la rue inscrite sur l'avis , le numero de voirie , , la ville et l'article de prevention cité , on pourrait sortir de l'imprecision de votre texte pour vous informer si une contestation est possible en vue d'un classement .

Merci pour votre proposition, j'ai payé car aucune réponse ne me laissait espérer pouvoir contester ...