Bonjour,
Les faits:
Accident responsable choc avec motard. Intervention gendarmerie. Pas de pv de gendarmerie
Alcoolemie super à 0.5et inferieure à 0.8 donc amende 90 euros et 6 points en moins.
Constat amiable entre les 2 parties et mention sur constat amiable:dossier gendarmerie non corporel. Ce dossier sera t il transmis aux 2 compagnies d assurances? Suis je obligé de l indiquer sur le constat?
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Jules
Dernière modification : 06/09/2016