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Publié par
spanuthe
bjr
je reçois une contravention pour un excès de vitesse impossible
limité à 90 ENREGISTRE 97
vérifié le 16 07 2009 par DRIRE HN sur la rocade sud de rennes
or MA VOITURE ETAIT DANS MON GARAGE
j'étais en effet au CHILI du 24 JUIN au 25 AOUT 2009, j'ai mon passeport et le reçu de vol ,
je vis seule; Ma fille était aussi au chili car étudiante là bas pour un an nous sommes rentrées aux memes dates. Mon fils était sur Tours pour son travail.
Je suis obligée parait il de payer 45 EUROS et 68 EUROS pour contester et adresser le tout en recommandé avec ar à chaque fois soit 15 EUROS de frais supplémentaires
je sais que ce n'est pas mon véhicule, la maison n'a pas été cambriolée en mon absence.
Comment faire ?? Dois je payer si je le fais je reconnais l'infraction, qui est impossible. Si je ne paye pas je m'expose à des sanctions??? Pourriez vous me conseiller merci beaucoup
Publié par
spanuthe
LA DATE de l'avis de contravention est le 02/09/2009 REçue par courrier le 04 septembre à mon domicile merci
Publié par
razor2
Vous avez 45 jours à la date d'envoi pour contester cette contravention.
Premier réflexe, demandez la photo du contrôle:
Pour celà, une lettre simple avec copie de l'avis de contravention, de votre carte d'identité et de la carte grise à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention. Ne dites rien d'autre dans le courrier que vous demandez à ce qu'on vous envoie le cliché du contrôle.
Et revenez nous voir sur ce site aux alentours du 40ème jour après la date d'envoi, je vous expliquerai quoi faire pour contester.
Je pense que le CACIR de Rennes qui doit être l'expéditeur de votre contravention va vous répondre que le cliche ne peut pas vous être communiqué...Car ce n'est pas votre voiture qui a été flashé, il y a eu une erreur de lecture de la plaque de la voiture fautive qui a entrainé la verbalisation abusive de votre voiture...
Remarquez ,je vais vous expliquer comment contester:
Il vous aller déposer plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation à la Police ou à la Gendarmerie si vous êtes sur que votre voiture n'a pas pu être flashée. Ne lâchez pas le morceau au Poste, car ils vont peut-être rechigner à prendre votre plainte.
Ensuite, vous remplissez le formulaire de requête en exonération joint à votre avis de contravention, cas N°1, vous joignez une lettre explicative avec le récépissé du dépôt de plainte, et vous envoyez le tout à l'attention de l'Officier du Ministère Public à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention. Vous lui demandez le classement sans suite de cette verbalisation ou à défaut le renvoi de l'affaire devant la juridiction de proximité comme prévu par l'article 530-1 du code de procédure pénale...
