Lieu imprécis de contravention

Question

1 message

13/09/2023 19:52

J'ai reçu un avis de contravention pour le motif suivant :

circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaires.

La date et l'heure sont précises, mails le lieu est vague : LILLE - 59

Cet argument suffit-il pour contester la forme de l'avis de contravention ?

les conditions générales d'utilisation du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!

Dernière modification : 13/09/2023 - par youris Modérateur

Superviseur

15599 messages

14/09/2023 06:53

La date et l'heure sont précises, mails le lieu est vague : LILLE - 59

Cet argument suffit-il pour contester la forme de l'avis de contravention ?

Bonjour,

Effectivement, pour ce genre d'infraction, la précision du lieu est importante puisqu'il faut qu'il existe à cet endroit une "voie réservée aux véhicules d'intérêt général prioritaires". A moins que la totalité des rues de la ville en soit pourvue, ce qui m'étonnerait.

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Marck.ESP · Answer 1 · 13/09/2023

Superviseur

8115 messages

13/09/2023 21:09

Bonsoir,
L'imprécision de lieu peut être un motif de contravention, cela se tente, mais vous avez reçu un avis, qui ne reflète peut-être pas exactement le pv original.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)