2 PV lors d'1 contrôle mais pas le même lieu d'infraction sur PV

Publié le 20/10/2013 Vu 1051 fois 2 Par
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19/10/2013 20:42

P.V. 1 = Lieu : 888, Direction ALBI, L'UNION - 31
P.V. 2 = Lieu : Avenue de Toulouse, Direction TOULOUSE, L'UNION - 31

J'étais bien sur la D 888, avenue de Toulouse à L'UNION (31) mais en direction d'ALBI et non TOULOUSE.

Est-ce que je peux demander à ce que l'on ne donne pas suite à ces avis de contraventions ?
Les 2 PV ont été enregistré à 22h35 par deux agents différents mais qui étaient présent ensemble, est-ce une volonté de leurs part pour se partager leurs quotas ?

Voici la lettre que je vais envoyer mais quel est le bon interlocuteur, est-ce bien l'officier du ministère public ?
Merci et à bientôt.


A l’attention de L'officier du ministère public
près le Tribunal de Police de Toulouse,

Objet : Requête en exonération de 2 avis de contraventions verbalisé à la même heure

Par cette présente, je vous fais la demande d'exonération de ces avis de contraventions dont vous trouverez ci-joints les originaux, contractés le mercredi 9 octobre 2013 à 22h25 :

•N° 6305650794 : Dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassé.
•N° 6305257794 : Transport de mineur en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué.

Je fais appel à votre indulgence pour ne pas donner de suite à ces deux amendes pour les raisons suivantes. Pour la première contravention, je voudrais vous informer que j'avais signalé avec mon clignotant mon dépassement, au conducteur dépassé, sur cette ligne discontinue de l'avenue de Toulouse (à L'UNION, Direction ALBI). Je certifie l'avoir laissé clignoter assez suffisamment pour le véhicule dépassé, les véhicules se trouvant en face dans l'autre sens se situait à 500m et n'ont pas été gênés par mon dépassement effectué à la vitesse autorisée.

En ce qui concerne le deuxième avis de contravention, je reconnais avoir pris en urgence et exceptionnellement ma nièce de 8 ans à l'arrière de mon véhicule sans système de réhausseur. N'ayant pas l'habitude de l'accueillir dans mon véhicule, je n'étais pas en mesure de lui donner un siège réhausseur mais toutes les personnes transportées dans mon véhicule avaient leurs ceintures de sécurité.

D'autre part, en ces temps difficiles de rigueur, je n'ai pas les finances pour m'acquitter de la somme de 180€ pour ces deux amendes. De plus, je constate un vice de forme au niveau des lieux d'infractions mentionnés sur les avis de contravention différents verbalisés à 22h25, l'un direction TOULOUSE, l'autre direction ALBI. J'ai deux enfants à charge que j'élève seul, et il devient très dur de joindre les deux bouts. Je vous joins mon avis d'imposition avec mes revenus 2012 afin d'attester de la véracité de mes propos.

Je vous prie d’agréer, l'officier du ministère public près le Tribunal de Police de Toulouse, l’expression de ma considération distinguée.

Superviseur

20/10/2013 10:08

Bonjour,
La contestation est effectivement à envoyer à l'OMP suivant la procédure décrite sur les avis d'amende.
Malheureusement, je crains que la seule erreur de direction ne constitue pas un motif valable de classement sans suite, dans la mesure où elle ne vous cause aucun préjudice. En effet, que vous rouliez dans une direction ou l'autre n'influe pas sur les faits qui vous sont reprochés.
Si l'OMP décide de ne pas classer sans suite, il vous renverra donc devant le juge de proximité qui peut alors vous condamner à des amendes supérieures à celles encourues actuellement plus les frais de procédure.
Et concernant vos difficultés financières, pensez-vous que le simple fait d'avoir de telles difficultés pourrait autoriser les conducteurs à commettre toutes les contraventions qu'ils veulent sans être sanctionnés ?

20/10/2013 10:47

Bonjour Janus,
Merci pour votre réponse, je vais essayer d'envoyer ma lettre aujourd'hui et je vous tiendrai au courant. Savez-vous combien de temps prend le traitement des requêtes par l'OMP ?
Et si il est possible qu'il accepte de prendre en compte les documents style avis d'imposition pour démontrer que l'on est de bonne foi ?
En ce qui concerne votre question, je reconnais avoir dépasser "un escargot", ce qui m'a mis en porte-à-faux mais le but n'était nullement de commettre une infraction.
Merci encore et à bientôt.

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