Majoration d'une amende sans avoir reçu l'amende intiale

Bonjour,

Je viens vers vous au sujet d'une amende majoré que j'ai reçu en décembre 2015 sans même avoir reçu l'amende initiale a cette période je résidais chez une amie sur Toulon mais j'avais garder mon domicile sur Marseille, adresse de ma carte grise je faisais donc la relevé de mon courrier sur Marseille.
L'amende majoré était de 375 euro, j'ai tout de suite envoyé une LRAR au trésor public de Toulon ainsi que qu'a L'officier du Ministère public de Toulon ,dans ce courrier j'expliquais que je ne m'opposais pas a payer l'amende pour mon infraction mais que je m'opposais a payer la majoration.
J'ai joints au courrier mes dernières amendes avec mon relevé de compte montrant que je payais toujours mes amandes dans le délais impartis pour montrer ma bonne foi.
Les courriers ont était reçu la semaine suivante, puis je n'ai plus eu de nouvelle jusqu'au 18/10/2016 date a laquelle j'ai reçu l’opposition administrative.
De plus en vérifiant mon compte bancaire des frais de 37.50 ont étaient prélevés.
Reprenant une activité professionnelle depuis peu ma situation financière reste fragile.
Me reste t-il un recours ou bien suis-je obliger de me plier a cette injustice?

Vous remerciant par avance pour votre aide

Cordialement

Bonjour,

L'avis de contravention initial a été adressé, à cette époque, à l'adresse qui figure sur votre carte grise au moment de l'enregistrement par le CACIR. Il n'y a donc aucun vice dans cette procédure.

De plus, même si vous aviez fait un "suivi du courrier" par la poste, celle-ci n'a pas le droit de "faire suivre" ce type de courrier et l'a donc renvoyé à son expéditeur en mentionnant votre nouvelle adresse. Là encore, pas de vice de procédure.

La contestation devait se faire, non auprès de l'OMP de Toulon, mais de celui du CACIR de Rennes et uniquement à lui puisque c'est Rennes qui envoie les avis de contravention.

De ce fait, lorsque vous avez reçu le recommandé d'amende majorée il ne vous restait plus qu'à payer les 375 €.

Conclusions : vous avez tout intérêt à régler rapidement car si vos comptes sont bloqués, vous devrez payer les frais d'huissier et les frais bancaires pour faire lever cette opposition.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Je me suis peut être mal exprimé, je continuais a faire la relevé de mes courrier sur Marseille lorsque je logais sur Toulon est aucune trace de l'amende initiale, je continuais a recevoir tous les autres courriers (loyer,assurance habitation, taxe d’habitation).
En outre ni sur mon adresse de Marseille(adresse de ma carte grise) ni sur mon adresse Toulon je n'ai reçu cette le courrier d'amende initial, si j'en avait eut réception cela aurait était de mon intérêt de la payer sans majoration ce que je fais toujours.

Concernant le courrier adressé a l'officier du ministère public de Toulon l'information ma était donné par le trésor public de Toulon par téléphone pendant leur permanence je n'ai pas douté de la véracité de leurs information puisque c'est la première fois que je suis confronté a cette situation.

En conclusion je ne dispose d'aucun recours la seulz solution qu'il me reste est de payer les 375 euro pour éviter que ma situation s'empire?



Vous remerciant pour votre aide

Coridalement

Et oui, c'est la meilleure et la plus rapide des solutions.

Petite précision, ce que ne semble pas connaître les fonctionnaires d centre des impôts de Toulon :
tout ce qui est des infractions routières est géré par la CACIR de Rennes et par personne d'autre, jusqu'à ce que le dossier soit transmis au Trésor Public, donc après la mise en recouvrement du montant majoré de l'amende.

Dans votre cas, payez donc sur le site internet du TP, cela est rapide et ne générera pas de frais supplémentaires, pas de recommandé à envoyer ni de frais de timbre, et le paiement a date définitive et officielle. Vous conserverez copie de votre attestation de paiement.

Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d'accord, mais comme on dit, "c'est vous qui voyez" !
Si l'avis de contravention n'a pas été reçu, et comme il n'est pas envoyé en LRAR, personne ne peut prouver le contraire, il y a matière à contester la majoration et, généralement, l'amende est ramenée au tarif forfaitaire.

C'est ce qui se pratique lorsque l'automobiliste reçoit la LR d'amende majorée or, là, ce n'est plus le cas, il en est aux prélèvements par l'huissier du Trésor Public semble-t-il, donc le titre exécutoire a été émis. Si la LR précédemment citée à été retournée avec l'indication "non réclamée" ou "refusée", rien à redire.

bonjour mon amie a recu aussi pour exces de vitesse de moins de 20 km/h 144 euro au lieu de 90 euro? cela fait 2 fois en un ans qu'elle recoit la majoration et qu'elle paye alors qu'elle a jamais recu l'initial de ces deux contraventions??? comment se faire rembourser des differences cela est quand meme une grosse somme par 2 en plus? merci a vous sachant quand appelant au numero surtaxé on nous dit que sa arrive souvent que l'on recoit pas l'initial? alors es ce volontaire de letat de se faire plus dargent?? ou quoi? merci