Mauvaise adresse domicile sur l'avis de contravention

Question

2 messages

13/11/2014 23:33

Bonjour. Mon scooter a été enlevé à la fourrière pour stationnement sur trottoir (bien sûr j'étais entre un poteau et un parking 2 roues archi complet sur un trottoir de 25m de large merci les c.... de m... mais passons) et je n'ai pas reçu l'avis de contravention car qu'ils mal ont relevé l'adresse de ma carte grise (ils ont oublié le bis, je m'en suis aperçu sur le reçu fourrière)... Cela peut-il être considéré comme un motif de contestation ou je n'ai plus qu'à me farcir le courrier 'houhou vous vous êtes trompé d'adresse, je voudrais payer la minorée" ? Merci par avance, Mathias Dernière modification : 13/11/2014

2 messages

20/11/2014 19:04

Bonjour et merci pour votre réponse. C'est usant tout de même de perdre 2h30 au centre des amendes pour payer la minorée...
Par ailleurs, j'ai lu ici et là que la note 27/2008 du préfet de police précise que l'enlèvement sur trottoir était justifié "si le véhicule à deux roues occasionne ou non une gêne réelle pour le cheminement des piétons". Est ce une vieille légende urbaine ou est-ce un moyen possible ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

razor2 · Answer 1 · 14/11/2014

2082 messages

14/11/2014 15:48

Bonjour,
Ce n'est pas un motif en soit de contestation du PV...
Ca sera par contre un motif de contestation de la majoration qui ne manquera pas d'arriver, même si vous allez devoir "batailler" pour obtenir gain de cause...