2 PVs même heure mais 2 endroits notifiés différents

Publié le 04/03/2013 Vu 2944 fois 9 Par
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03/08/2012 13:09

Bonjour,

Je vous expose ma situation: Hier, suite à un contrôle d'un agent de police fort sympathique je récupère 2 PV l'un étant pour ne pas avoir mis le clignotant (que j'avais mis) l'autre pour allure excessive... Ces 2PV ont été faits en même temps à la même heure mais le lieu de l'infraction notifié est différent.

J'aimerais savoir s'il est envisageable de ne régler qu'une seule de ces 2 amendes et de faire le "mort" sur l'autre?
En cas de relance, pourrais-je dire ne pas être au courant de cette amende prise dans le lieu A, la seule en ma possession étant celle du lieu B?

Je précise ne pas avoir signé le PV.

Merci de votre aide

03/08/2012 13:29

Bonjour, dans la mesure où vous avez été arrêté sur place et que les avis de contravention vous ont été remis en main propre, votre "idée" n'est guère pertinente...Si vous faites le mort, l'amende sera majorée. Si vous contestez la majoration sur cet argument un peu "lunaire" (sans vouloir vous vexer) le juge risquera de vous répondre "à qui l'agent a t'il remis les avis de contravention si ce n'est pas à vous?" Bref, vous aurez compris que vous n'avez strictement aucune chance de voir une contestation aboutir sur ce motif là....

03/08/2012 13:35

Merci Razor2 pour cette réponse.

Je prends note. Autre chose, cela peut-il constituer un motif de nullité d'une des 2 amendes svp?

Merci de votre aide

03/08/2012 19:43

Bonsoir, non.
Cordialement

28/02/2013 22:26

Bonsoir,

Je vois que je ne suis pas la seule a recevoir deux PV pour un même stationnement génant (place livraison) le 1er à 15h09, le 2e a 14h46... dans la même rue mais deux numéros différents... par deux agents différents...

Ayant reçu le 1er PV hier, je l'ai réglé par CB sur internet le soir même. Aujourd'hui surprise je reçois un 2e PV pour cette même infraction du même jour mais heure différente, numéro de rue différent...

Que dois je faire? Pour ma part cela me semble aberrent de payer le 2e PV car cela concerne la même infraction. D'autant plus que les deux agents n'ont pas mis la même adresse donc cela ne m'aide pas à contester! Mais il est sur que mon véhicule n'a pas bougé entre 14h46 et 15h09...

Merci d'avance de votre aide.

01/03/2013 11:40

Bonjour,quel est le libellé exacte des deux infractions?

01/03/2013 21:50

Bonsoir,
Stationnement gênant de véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons pour les deux contraventions...

02/03/2013 20:47

Alors il y a forcément une erreur, car j'imagine qu'il n'y a pas de place réservée aux livraisons au devant des deux numéros de rue indiqués sur les avis de contravention? Lequel avez vous payé? Celui où le numéro de rue est correct, ou l'autre?

03/03/2013 19:08

malheureusement j'ai regardé sur google map et il semble qu'il y ait une place réservée aux livraisons pour chacune des deux adresses indiquées sur mes contraventions. Ayant reçu une contravention mercredi denier et une autre le jeudi... la première je l'ai réglé dès le mercredi soir. Après avoir reçu la 2e contravention ce n'est qu' à ce moment la que j'ai regardé sur laquelle des places de livraison. Il s'avère que celle que je me suis empressée de payer, c'est à dire la première n'est pas celle sur laquelle j'étais garée -_-'' comment aurais je pu savoir seulement 6numéros de rue d'écart...

04/03/2013 09:28

Votre dernier espoir est d'aller en mairie demander à consulter l'arrêté municipal régissant la place qui concerne le pv pour lequel vous n'avez pas encore payé l'amende.
Si aucun arrêté existe, alors vous pourriez contester...

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