Motifs de condamnation erronée

Question

2 messages

17/01/2011 14:24

bonjour,
j'ai ete arrete le 13/07/2010 alors que mon permis de conduire etait annulé, j'ai été jugé en procedure simplifié sans etre convoqué, et surprise lorsque j'ai recu ma condamnation, j'ai ete condamné pour conduite sous l'emprise de stupefiant. je me suis rendu au tribunal pour faire opposition, et j'ai une nouvelle date de procès.
n'y a t'il pas un vice de procédure pour les 2 peines?
merci de me repondre Dernière modification : 17/01/2011

2 messages

17/01/2011 20:13

merci pour votre aide

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razor2 · Answer 1 · 17/01/2011

2082 messages

17/01/2011 16:19

L'erreur manifeste sur cette condamnation ne devrait pas vous permettre, hors prescriptions réglementaires, d'échapper à une condamnation pour les faits que vous avez commis...

Cabinet SAYAGH · Answer 2 · 20/01/2011

117 messages

20/01/2011 13:12

je vous invite à prendre un Avocat afin qu'il examine les chefs de prévention.

Il peut être intéressant de voir à quel niveau se trouve l'erreur dans le dossier.