nouveau PV avant réception d'une annulation de permis

Publié le 26/04/2011 Vu 1960 fois 1 Par
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26/04/2011 11:14

Bonjour,
Mon fils a eu un accident de la circulation pendant sont travail ; il n'a pas vu un feu clignotant à un passage de tram et il est entré en collision avec le tram.. (Quelques blessés légés.)
Il a ensuite été convoqué par la police qui lui ont remis une assignation au tribunal.
Il a donc été jugé au mois de janvier 2011 et le jugement a été très sévère (Annulation de son permis de conduire, 6 mois de prison avec sursis (pdt 5 ans) et 200.00 € d'amende).
Aujourd'hui il n'a toujours pas reçu la lettre lui demandant de restituer son permis de conduire. Il continue donc de conduire..
Voilà, par contre il vient de recevoir un PV pour non respect d'un feu rouge ou clignotant... (Radar au feu). La voiture est à mon nom, le PV est donc arrivé à mon nom..
Que dois je faire ? si je ne le dénonce pas je perd 4 points, c'est ça ? et si je le dénonce, comment cela se passe t'il, vu qu'il est dans l'attente de l'annulation de son permis.
Je ne sais pas quoi faire et je vous remercie de me dire ce qu'il y a de mieux à faire.
Cordialement.

26/04/2011 11:25

Bonjour, le permis de votre fils étant annulé, et cette annulation lui ayant été communiqué par voie de jugement, votre fils conduit donc sciemment sachant qu'il n'a plus de permis de conduire en cours de validité. C'est un délit. Il ne faut pas qu'il conduise, même si son permis ne lui a pas encore été réclamé.
Si vous le dénoncez, il risque d'être convoqué pour s'expliquer...
Si vous payez, vous perdrez les 4 points...
Vous pouvez couper la poire en deux en contestant avoir été l'auteur de cette infraction sans dénoncer votre fils...
Pouvez vous apportez la preuve que vous n'étiez pas au volant de votre voiture au moment de l'infraction?
Conseillez à votre fils de ne plus conduire, car en cas de contrôle par les forces de l'ordre, ca sera garde à vue et jugement pour conduite malgré annulation du permis de conduire....

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