Obtenir copie du procès verbal d'un contrôle radar automatisé

Bonjour,

j'ai reçu ce jour un avis de contravention pour un excès de vitesse, contrôle effectué par un radar automatisé.

J'ai appelé le numéro vert en leur demandant à qui dois-je m'adresser pour obtenir une copie du procès verbal (numéro: 0806 606 606)

La personne qui m'a répondu m'a dit dans un premier temps dit que toutes les infos figuraient dans l'avis de contravention puis face à mon insistance m'a dit de contacter mon avocat pour obtenir celui-ci !

Je mets cela sur le compte d'une méconnaissance du droit plus que d'un refus réel de délivrer ce document et je souhaiterais savoir qui dois-je contacter pour obtenir celui-ci.

Sur l'avis de contravention figure une adresse:

Officier du ministère public,

Contestation vitesse,

CS 41101

35911 Rennes Cédex 9.

Hors, ne s'agissant pas d'un contestation mais dans un premier temps une demande d'information, je crains que ma demande n'aboutisse pas...

1) Dois-je demander ce document à cette adresse ?

2) Par accusé de réception ?

3) Dois-je demander "la copie procès verbal correspondant à la contravention xxxxxxxxxx ?"

4) Sinon, comment procéder ?

Je vous remercie.

Sincères salutations

Bonjour,

à toutes fins utiles, voici :

https://lejeune-avocat.fr/contester-un-pv-de-radar-automatique/
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-penal-routier-contester-radar-34207.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour

Pour l'instant vous etes dans une procedure de poursuite forfaitaire amiable .

Ce forfait vous demande de reconnatre l'infraction qui vous ait reproché sans jugement en contrepartie d'une amende moindre que celle prevue par un tribunal .

Cette procedure pour soulager les tribunaux exclu la comunication du PV meme par un avocat .

Article 390 CPP

Si vous contestez cette procedure forfaitaire et que la contestation soit recevable sur la forme , vous serez cité aux fins de comparution pour jugement contradictoire ou vous pourez excipez vos moyens .

C'est seulement apres reception par huissier de la citation que vous pourrez demander au greffe copie du PV .

Articles ensemble 388-4 et 533 CPP

Bonsoir,

@LESEMAPHORE :

je vous remercie pour votre réponse.

Je souhaitais obtenir copie du PV pour vérifier que le radar avait bien été étalonné dans les règles de l'art, l'infraction étant due pour un dépassement retenu de DEUX km/h ...

L'organisme de métrologie qui certifie le radar n'est pas mentionné sur l'avis de contravention mais sur le procès verbal, indisponible dans la procédure amiable si j'ai bien compris.

Il semble que le coût de la procédure va être élevé pour un faible gain aussi je vais certainement laisser le bénéfice du doute à l'administration... (avec perte d'un point cependant)