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Bonjour, ayant fait l'objet d'une contravention non-électronique (papillon vert) au mois de Janvier 2017 pour stationnement apparemment "très gênant" sur trottoir d'un montant de 135 €, j'ai crû bon de contester cette contravention par LRAR au motif de:
si l’infraction qui m’est reprochée est bien prévue par l’Article 417-11 du Code de la Route, ce procès-verbal doit impérativement comporter le motif exact de la verbalisation. L’Article 417-11 en comprenant pas moins de 8, le motif doit être écrit très précisément sur ce procès-verbal, à savoir "stationnement très gênant sur un trottoir" à défaut, celui-ci encours sa nullité.
En effet sur le PV manuel, n'était coché que "sur trottoir" et écrit une phrase se référant à l'article de loi en question sans mention du caractère très gênant de l'infraction.
J'ai donc reçu ce jour une ordonnance pénale m'invitant à régler le montant de 135€ + 31€ de frais.
Me conseillez-vous de régler cette amende ou de poursuivre ma contestation?
Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière modification : 14/06/2017
Bonjour,
ce qui veut dire que sur le PV doit être bien écrit la raison du stationnement gênant ? Le document que nous avons n'est pas complet.
Bonjour, j'ai repris le motif de la contestation donnée sur Internet sur le site "autoplus" dans lequel un avocat disait que la mention "stationnement très gênant" devait être mentionnée à défaut de nullité du PV. Cet article est encore visible sur le site Autoplus.
Bonjour
Si l'article R417-11 est inscrit sur l'avis ainsi que" sur trottoir "
peu importe que le stationnement interdit soit gênant ou très gênant , l'information vous est donnée de la nature de l'infraction qui est interdit sur trottoir .
Vous bénéficiez dans l'OP du tarif forfaitaire qui de plus est diminué de 20% pour paiement dans le mois , inutile de faire le fanfaron , vous prendriez 200€ pour agacer le magistrat .
Merci pour votre réponse et conseil... Je vais donc payer ce PV.
Superviseur
Bonjour,
En effet sur le PV manuel, n'était coché que "sur trottoir" et écrit une phrase se référant à l'article de loi en question sans mention du caractère très gênant de l'infraction.
Si l'article R417-11 est cité avec la précision "sur trottoir", tous les éléments sont bien présents.
Je ne vois pas bien ce que vous vouliez avoir en plus ?
Mais vous pouvez toujours contester l'ordonnance pénale et demander à passer devant le juge, au moins cela vous fera une expérience et une plus grosse amende à payer !
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