Paiement d'une amende à plus de 60 jours

Publié le 03/11/2014 Vu 11520 fois 3 Par
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01/09/2009 21:37

Bonsoir,
J'ai reçu une amende pour excès de vitesse à mon ancienne adresse car il se trouve que j'ai complètement oublié de faire mon changement d'adresse, aussi cette amende m'a été remis seulement aujourd'hui le 01/09/09 alors que le délit date du 24/06/09 soit plus de 60 jours.
Lorsque je suis allée sur le site pour payer en ligne, il me signale que je ne peux rien régler et qu'il faut que j'attende une autre amende majorée!
Que puis-faire face à ce problème, car la note commence à être salée: à défaut de 90 euros l'amende est de 375 euros pour le paiement à plus de 45 jours.
Vous remerciant par avance.
Salutations.
MILLE F.

02/09/2009 09:40

Bonjour, vous pouvez toujours tenter de payer par chèque à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention les 135 euros (car de toute façon, les délais pour payer l'amende minorée de 90 euros sont largement dépassés..) en joignant la carte de paiement, mais sans garantie que le Ministère Public ne vous réclame pas la différence par rapport à l'amende majorée de 375 euros dont vous êtes à ce jour redevable...

02/09/2009 14:13

Re bonjour,
Voilà ce que l'on m'a répondu sur un autre site : "Il ne vous reste qu'à payer les 375 € de l'amende majorée. Vérifier vos points car, même amende non payée, le titre exécutoire ayant été émis, les points seront retirés dans la foulée dès le 46e jour."

Alors que faire?
Encore merci pour votre réponse rapide.
Salutations.
MILLE F.

02/09/2009 17:47

Les points sont en effet retirés suite à l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée, mais pas "pile" au 46ème jour.
Donc soit vous envoyez le paiement de 135 euros en espérant qu'on ne vous réclame pas la différence avec les 375 euros, soit vous attendez l'arrivée de l'amende majorée. Il ne sert à rien quoiqu'il se passe, de payer "par anticipation" l'amende majorée que vous n'avez pas en mains, au contraire, c'est le meilleur moyen d'avoir des ennuis et de mettre la pagaille dans la machine administrative déjà très compliquée...

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