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Bonjour le 09/09/2017, à Dignes les bains j’ai été contrôlé avec un taux d’alcoolémie de 0,53 par litre d’air expiré et une heure après 0,51. J’ai eu une suspension administrative de 2 mois , j’ai passé une visite médicale obligatoire avec accord de pouvoir reconduire et je dois repasser devant la commission médicale en septembre pour récupérer définitivement mon permis . Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour me remettre une notification de convocation au tribunal de Dignes les bains, ma question est à qu’elles sanctions dois je encore m’attendre ? Merci pour votre aide .
Bonjour
Au dessus de 0,40mg dans l'air expiré ce n'est plus une infraction mais un délit avec jugement au tribunal correctionnel L231-1 du CR natinf 1247.
Je dirai 200€ +127€ de frais fixe
obligation de stage à vos frais
suspension 4 mois
perte 6 points automatique
C'est ma prévision pour le tribunal de DIGNES les bains .
D'autres vous donneront peut-être, une répression différente, et ce sera normal , on n'est pas à la place du juge.
Le maxi pour ce délit est 2 ans /4500€ - 3 ans de suspension et d'autres peines complémentaires possibles à lire à l'article L234-2 du CR
Merci pour votre réponse LESEMAPHORE pensez-vous que je devrai faire 4 mois sans permis ajoutés aux 2 mois administratif, ou bien 4 mois moins les 2 mois déjà fait ? La présence d'un avocat est-elle obligatoire, ou bien pourrais-je m'expliquer sans cette obligation ?
Bonjour
La durée de suspension judiciaire s'impute sur l'administrative .
Par exemple si 4 mois judiciaire, il vous restera 2 mois à faire a compter de la demande de remettre votre permis.
Aucune obligation d'avocat . les explications personnelles ne valent rien excepté si vous excipez des moyens de droit .
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