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Bonjour
J'habite en France, j'ai une voiture immatriculée en France mais mon permis de conduire est espagnol. J'ai reçu deux contraventions (en France) avec perte de points. Mes questions : 1) On peut vraiment valider la perte de points si j'ai un permis espagnol? ; 2) Si je fais un stage pour récupérer des points, où envoyer la documentation pour vraiment les récupérer?
Merci de me répondre !!!!!!!!!
Superviseur
Bonjour,
A partir du moment où vous êtes résident en France et que vous commettez une infraction avec perte de points, vous êtes obligé de faire échanger votre permis espagnol pour un permis français.
Code de la route :
Article R222-2
Modifié par Décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011 - art. 17 (V)
Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.
L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.
Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Merci beaucoup !!! Je vais donc le faire...
Bonjour, des points ne peuvent pas être enlevés sur votre permis Espagnol. Mais si vous êtes résident en France, comme l'a dit justement Janus, vous devez faire l'échange contre le permis français afin que les points y soient retirés, sinon vous commettez une infraction punie par le code de la route (voir article cité par Janus).
BOJOUR JAI EU UN ACIDENT EN ESPAGNE COMBIEN VA ETRE AMENDE ET LE RETRAIT EN FANRCE DANIEL MERCI
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