Permis de conduire, perte de points, comment contester

Question

2 messages

23/05/2016 19:01

Bonjour, je viens de recevoir une 48SI, m'indiquant que mon permis est nul, compte tenu de divers retraits de points. Cependant la dernière lettre 48 que j ai reçu m'indiquait qu'il me reste encore 2 points. Je n'ai pas commis d'infraction entre l'envoi de ces deux lettres.Que dois je faire ? comment contester?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Samymarvyn

2 messages

24/05/2016 09:30

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je ne connaissais pas cette règle des" trois ans". Je vais donc me rendre en préfecture . Bonne journée.

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 23/05/2016

1961 messages

23/05/2016 19:56

Bonjour
Et avant ou après les 2 points restants vous n'avez pas fait de stage de récupération ?
Pour arriver à cette extrémité c'est que vous avez commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points au rythme inférieur à 3 ans .
Hormis la 48SI qui est une notification formelle , les autres éventuelles lettres sont informatives et ne donnent lieu à aucun recours de retrait ou de notification de ces retraits qui vous sont délivrés par l' avis de contravention ou est inscrit le motif de la contravention et son article répressif .