![avatar de bea faure](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Un ami a eu un accident il y à 15 jours sans tiers avec 2g d'alcool il a rendez vous à la gendarmerie aujourd'hui pas encore de suspension administrative que risque t'il au tribunal.
Merci de bien vouloir me repondre
Cdt
Bonjour
Le tribunal correctionnel
délit L234-1 et L234-2 du CR
Risque maxi
4500€ 2 ans 6 points automatique si condamnation, suspension pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire,annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ; peine de travail d'intérêt général,peine de jours-amende ,nterdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; Interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique.
Auparavant le Préfet saisi de l'infraction peut suspendre le permis pendant 6 mois au plus L224-7 CR
Bonjour,
Cela dépend de beaucoup de choses et notamment ses antécédents.
Au minimum une amende et une suspension de permis, au maximum de la prison ferme et une annulation du permis.
Très probablement, le Préfet prendra une mesure de suspension administrative dans l'attente du jugement.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire
Bonjour
Il n'a eu aucun delits en 43 ans de permis le taux retenu apres passage gendarmerie aujoud'hui est de 1,96.
Cdt
Bonjour,
S'il n'a pas d'antécédents, il devrait s'en sortir avec une peine d'amende (éventuellement une petite peine de prison avec sursis car le taux est élevé) et une suspension de son permis de conduire.
Je lui conseille de se faire assister d'un avocat car des vices de procédure peuvent parfois être décelés dans ces dossiers.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire
Bonjour
Pourriez vous me dire comment se passe une notification d'ordonnance pėnale devant le délėguė du procureur mon ami a rendez-vous au mois de mai.
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement
Bonjour,
On va simplement lui remettre un document mentionnant la peine à laquelle il est condamné.
Il aura 45 jours pour y faire opposition s'i; souhaite s'expliquer devant le tribunal.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire
Merci pour la rėponse.
Cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter