Permis invalide lettre 48SI

Bonjour,

Vendredi 02/12 je suis allée chercher le recommandé de mon sujet.
ce matin à la préfecture, mon permis est encore valide, je suppose par rapport au temps d'enregistrement.
après m'avoir imprimé le relevé d'information intégral, je constate que en effet, j'ai 0 points sur mon permis. ( négligence de ma part )

Ma question est:

le temps que mon permis est encore valide, je peux signaler que je n'étais pas le conducteur lors de ma dernière contravention ( elle avait déjà été payé ) ? pour récupérer mon dernier point et pouvoir passer un stage de sensibilisation ?

Merci

Cordialement

Bonjour,

Malheureusement non. Si vous avez réglé l'amende, vous n'avez plus la possibilité de la contester.

Il existe d'autres recours pour pouvoir récupérer un permis annulé mais j'aurais besoin de plus d'informations.

Je vous invite donc à vous rapprocher d'un avocat afin de savoir si un tel recours est envisageable dans votre cas.

Bien cordialement,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Bonjour,

dites moi ce qu'il vous faut comme informations.

Merci

Cordialement

Je vous invite à aller chercher un relevé d'information intégral à la Préfecture afin d'avoir tout l'historique de votre permis de conduire.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Je l'ai déjà, depuis ce matin

Cdt

Parfait.

Vous pouvez me l'envoyer par mail que je vérifie si un recours peut être envisagé (maitreseban.avocats@gmail.com).

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Bjr,



le temps que mon permis est encore valide, je peux signaler que je n'étais pas le conducteur lors de ma dernière contravention ( elle avait déjà été payé ) ? pour récupérer mon dernier point et pouvoir passer un stage de sensibilisation ?




ça veut dire quoi "le temps que mon permis est encore valide" ??? Votre permis n'est plus valide depuis le 2/12 puisque vous êtes allé chercher votre lettre 48SI le 2/12 .. !!!

Ce qu'il entend par valide c'est que le permis n'est pas encore annulé en Préfecture, il est en solde nul.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Ce qu'il entend par valide c'est que le permis n'est pas encore annulé en Préfecture, il est en solde nul.

Cdt,





Oui mais peu importe la date à laquelle la "préfecture" enregistre la 48SI dans les fichiers du SNPC ...
C'est la date de la remise du pli par la poste qui compte ... et c'est à compter de cette date que le permis est invalidé ...