Permis Probatoire solde nul mais pas invalide 48si non reçu

Bonjour,

Le 02/02/15 j'ai eu mon permis de conduire donc crédité de 6 points, le 1er août contrôle alcoolémie positif (0,30 ?) donc mon permis m'a été retiré immédiatement. Suite à cela, j'ai eu une convocation au tribunal, verdict : 4 mois de suspension, un stage à effectuer, et fais de dossier à payer.

J'ai donc effectué tout ceci dans les réglés de l'art : visite médicale, tests psychotechniques, stage... verdict : aucune anomalie
Et là, le problème (ou solution) commence. Je n'ai jamais reçu cette 48si car, ayant déménagé de chez mes parents et eux aussi avaient quitté leur appartement, donc pas de trace de cette 48si (sans le vouloir).

J'ai voulu m'inscrire à l'auto école, j'ai donc tout fourni : décision tribunal, tests psychos, relevé de points 0 etc.. donc, pour elle, aucun problème mais au moment où elle à voulu transmettre mon dossier à la préfecture; celle-ci à eu un retour négatif d’inscription car mon permis et toujours valide et que je devais me rendre à la préfecture le récupérer.

Donc je suis allé là-bas, dans un premier temps j'ai eu affaire à une personne qui se chargeait juste de donner les permis ou autre et quand j'ai demandé le mien, ça à coincé, elle à donc fait appel à sa supérieure (cette dame qui à dit à l'auto école que mon permis était valide).

Elle m'a ensuite sorti mon permis avec les fiches bleues et mon relevé de points. Dans un premier temps, elle ne me l'a pas donné, puis est revenue sur ces choix et m'a dit "c'est vous qui êtes un futur engagé dans l'armée ?" j'ai donc répondu : oui, naturellement, en puis elle me donne mon permis ainsi que les avis médicaux en m'indiquant que je devais au plus vite faire un stage pour récupérer 4 points avant de recevoir cette lettre 48si. Et elle m'a donné plusieurs organismes où je pouvais le faire. A la suite de cela, je devais lui rapporter ma fiche de stage pour qu'elle le scan et qu'elle l'envois (a qui ? pourquoi ? aucune idée elle est rester vague sur ce sujet).

Donc j'ai 0 points, j'ai mon permis, j'ai ma voiture, elle m'a dit que j'avais le droit de rouler car mon permis étais sans points mais pas invalide, donc je ne comprend plus rien.

J'ai donc appelé mon auto école pour leur dire ce qu'elle m'avait dit et là, stupeur ! elle n'en revenait pas car pour elle c'était cuit car pas de points = pas de permis et encore moins de stage. L'auto-école a fini par me rappeler en me disant qu'elle s'était renseignée auprès d'un organisme spécial sur Nanterre (surement plus fréquent par là-bas) et que, oui, c'est possible de suivre un stage.

J'ai donc pris RDV avec un stage. Miracle, j'en ai un lundi 24/10/16 mais celui ci me coûte 210 €.

Donc ma question : Est-ce que cela vaut le coup ? car j’étais parti dans l’hypothèse de me payer un permis donc si je dépense 200 € pour rien vu que j'ai mon permis à payer 800/900 € par là.

Quelqu'un dans ma situation ? je suis vraiment paumé et je ne sais pas qui croire ou faire !

Cordialement. Dernière modification : 23/10/2016

Bonjour,

Suivez les indications de votre préfecture, c'est elle qui détient votre permis et c'est elle qui vous le restituera car, n'ayant pas reçu la 48SI, l'invalidation ne peut pas être entérinée donc votre préfecture a raison.

Vous trouvez que 210 € est cher pour un stage de 2 jours, donc pour récupérer votre permis ? quand on sait que la moyenne des stages est à 230 voire 250 € ? Combien vous coûterait le repassage de votre permis après un délai incompressible de 6 mois, sans permis aménagé possible ? certainement 1.000 € voire beaucoup plus.

Merci de votre réponse
J'ai une autre questions le stage de récupération points me fais savoir qu'il faut un minimum de 1 point pour pouvoir l'effectuer
Qu'en pensez vous ? Puis je quand même le faire ?

Théoriquement, on ne peut pas faire de stage lorsque le permis n'a plus de points mais la Cour de Cass. a accepté de validé un stage même si le permis à zéro point, tant que le titulaire de ce permis n'a pas été informé de l'invalidation, donc n'a pas réceptionné la 48SI.

Si le stage que tu as trouvé n'accepte pas, va dans un autre stage.

Ok très bien.
J'ai un stage lundi et mardi. J'espère que je serais te crédité de 4 points à la suite de cela
Je vous tiendrais au courant

Bonjour,
Il est possible que le stage ne soit pas crédité.
Si c'est le cas, il convient de faire un recours au FNPC afin qu'ils vous remettent les points puisque le stage a été effectué avant la notification de la 48SI.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire