Perte de prélèvement salivaire

Bonjour,
Mon ami s'est fait contrôlé positif à un test salivaire. Il avait fumé la veille au soir.
Le gendarme lui donne alors un rdv 3 jours après.
Arrivé à ce rdv, mon ami apprend que son prélèvement a été perdu par Chronopost et que, comme le délai de 72h est passé, il n'y aura pas de suite.
Une semaine après, appel du même gendarme pour lui annoncer que son prélèvement a été retrouvé, analysé positif, et qu'ils doivent reprendre un rdv pour sa sanction pénale.
Nous pensions avoir été (grandement !) chanceux et qu'il n'y aurait pas de suite vu que le délai était dépassé et que c'est le gendarme lui-même qui a expliqué cela à mon ami.
A quoi peut-on s'attendre du coup ? En cas de sanction, ne peut-on pas jouer sur le vice de procédure ?
Merci d'avance de vos réponses ! Dernière modification : 16/11/2017

Bonjour,

Le Parquet a la preuve que le conducteur avait bien consommé des substances interdites (stupéfiants). Il échappe à la suspension administrative du préfet mais il devra passer par le Tribunal Correctionnel qui, lui, décidera des sanctions pénales. A moins d'un bon, très bon avocat, donc rare et cher, il sera condamné à une amende + suspension du permis (suspension qui touche toutes les catégories de son permis dont il est titulaire et ne sera pas aménageable). Une fois le jugement devenu définitif, il perdra ses 6 points.

Bonjour,

Si le délai de 72h est dépassé, il y a peu de chance que le Préfet prenne une suspension de son permis de conduire mais il peut toujours le faire.
En revanche, il va faire l'objet d'une sanction pénale qui sera établie notamment en fonction de ses antécédents.
En cas de condamnation, la perte de 6 points sur le permis de conduire est automatique.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire