Peut on m enpeche de me garer

Publié le 11/01/2014 Vu 1125 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/01/2014 15:17

bonjour je suis ass mat et quand je vais a l ecole g un bebe dans la voiture j attend que le plus grand soit sorti il monte et je descend chercher le petit cela me prend 2 mn sa evite de sortir le bebe quand il est malade celement je me gard devant chez quelqu un qui je precise ne sort pas dans ses heure et si je gene je bouge ma voiture tout de suite . cette personne peut elle m empecher de me (stationner ) cordialement

10/01/2014 17:24

bjr,
si c'est une voie du domaine public, un particulier fut-il le riverain ne peut pas vous interdire de vous garer sur le domaine public.
par contre vous ne pouvez pas gêner son accès et il est compréhensible qu'il vous le fasse remarquer.
sans oublier que vous risquez une contravention pour stationnement interdit ou gênant.
cdt

10/01/2014 17:34

merci de votre reponse

Superviseur

11/01/2014 10:31

Bonjour,
Vous ne précisez pas exactement le statut de l'endroit où vous stationnez. Si c'est à un endroit autorisé au stationnement, fut-il devant une habitation, bien entendu que vous pouvez vous y garer. En revanche, si c'est un endroit interdit au stationnement, soit par une signalisation, soit par rapport à l'article R417-10 du code de la route (en particulier devant une entrée carrossable d'immeuble ou sur un trottoir), il est bien évident que vous n'avez pas le droit de vous y garer.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter