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Bonsoir,
J'ai été arrêté en état d'ivresse :0,78 GR/l avec un excès de vitesse de 30kms au dessus de la limite autorisée. Passage au tribunal le 6 mai.pour l'instant suspension administrative de 6 mois.il me restait 3points sur mon permis et j'ai donc fait un stage de récupération de points.je pensais que l'on allait m'enlever seulement 6 points or je viens de recevoir la contravention pour l'excès de vitesse' donc 2 points en moins et un total de perte de 8 points.est ce normal de cumuler ces deux pertes de points.
Merci d'avance
Bonjour
Quel est le motif de la citation au tribunal ? une fois 13322 ?
Ce sont 2 infraction différentes donnant lieu à retrait de points .
Donc mesure de retrait pour chaque infraction,
- A la date de paiement de l'amende forfaitaire , meme si notifiée plus tard
- a la date de condamnation devenue définitive c'est à dire un mois après si pas appel ou cassation de vous ou de l'OMP .
Lorsque les infractions sont simultanées le maximum de retrait est de 8 points
si l'une des infractions ne peut être poursuivie par la procédure de l'amende forfaitaire , l'autre (ou les autres ) doivent être jugées au tribunal dans la pluralité d'infractions . Puisque vous passez au tribunal demandez au greffe dès maintenant le PV afin de savoir si bien noté "infraction connexe "
De toute manière même si 8 points sont décomptés , votre PC sera à zéro et donc annulé administrativement .
Superviseur
Bonjour,
En cas d'infractions simultanées, le maximum de points qui peut être retiré est de 8, même si le total des points à retirer pour toutes les infractions est supérieur à 8.
Donc la réponse est oui, dans votre cas, 6 points pour la conduite sous alcool et 3 points pour l'excès de vitesse feraient normalement 9 points mais ramenés à 8 points puisqu'infractions simultanées.
Pour sauver votre permis, il faudrait faire durer la procédure environ un an .. le temps de refaire un stage .. c'est jouable .
Bonjour et merci pour vos réponses.je passe effectivement le 11 mail (convocation en vue de la notification d'une ordonnance pénale)' motif :natinf 1247/delit conduite sous l'Empire d'un état alcoolique de 0'86 mlg/par litre d'air expiré. Je ne suis pas récidiviste et suis chauffeur routier...comment faut-il faire durer la procédure? Pour cette convocation ne devrais-je pas prendre un avocat?
Merci à vous
Vous aviez écris "0,78gr/l"
C'était la raison de ma question sur le motif du passage au tribunal pour une infraction de classe 4
Avec 0,86 c'a change tout.
C'est un délit .
Si vous voulez vous pouvez contester l'infraction d'excès der vitesse sur la forme de la contravention .
L'excès de vitesse étant effectué simultanément avec la conduite sous l'empire de l'état alcoolique , la contravention forfaitaire est irrégulière sur la forme .
L'infraction devait être relevée sur le même PV que l'alcool.
En dissociant les points feront bien 6 et 3
Requête en exonération de la forfaitaire pour vice de forme .
Notifiez au greffe qu'une infraction simultanée existe, vous demander le report de procédure d'ordonnance pénale
le report sera de 3 mois environ ou 5 avec l'été mais guère au-delà .
Pour l'assistance d'un avocat c'est vous qui voyez vos économies , la condamnation peut atteindre 4.500€ (Toujours en relation proportionnelle avec les revenus du prévenu ) je ne pense pas que l'on puisse étirer la procédure sur un an le temps d'arriver à la date anniversaire du dernier stage (qui vous sera sans doute demandé par le juge de fond , de faire à vos frais en plus, mais sans récupération de points )
Si les infractions n'ont pas été commises lors de l'exercice de votre métier :
Bien mettre en avant quand le délégué ou le juge abordera la question , que votre métier est chauffeur routier, que vous avez eu un passage à vide , que vous regrettez , que la privation temporaire du PC empêche tout revenu ... etc ... (peine complémentaire de 3 ans au plus de suspension de PC )
Si les infractions pendant les heures de travail , la ça sera très difficile .
Merci de votre réponse non je n'ai jamais eu d'infraction pendant mes heures de travail
Effectivement sur le PV les 2 infractions y sont indiquées.par-contre sur ce meme PV ' concernant l'exces de vitesse il est noté "cas du dépassement 40 km ou plus constaté...or sur l'avis de contravention que j'ai reçu la vitesse retenue est de 75km/heures soit 25km au dessus de la vitesse autorisée (perte de 2 points). Je vais certainement suivre vos conseils et vous remercie pour toutes ces informations
je ne pense pas que l'on puisse étirer la procédure sur un an le temps d'arriver à la date anniversaire du dernier stage (qui vous sera sans doute demandé par le juge de fond , de faire à vos frais en plus, mais sans récupération de points )
@ Le semaphore
En l'occurence, il ne s'agit pas d'un an ... mais plutôt de 10 ou 11 mois ...
Etirer la procédure pendant 10 ou 11 mois est envisageable si l'on prend en compte les voies de recours complémentaires : appel ... cassation ..
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