PV pour arret d'un véhicule tres gênant....

Publié le 03/01/2019 Vu 720 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/01/2019 17:33

Bonjour, j'ai recu un pv de 135€ pour arret très gênant alors que je ne genait personnes . J'etais a l'arret sur une rue a double sens qui est séparé avec des pointillés et qui comporte une voie sur chaque sens, il n'y a pas de panneaux d'interdiction la police est passé sans rien me dire , ils ont notés no2 alors que e no 2 est a 200 metres moi je deposait ma petite famille au centre culturelle et j'attendais l'ouverture avec eux, les places de stationnement ete occupée , dois-he contester et si je perd combien vais-je payer , merci

02/01/2019 18:10

Bonjour
Si vous perdez c'est que votre contestation serait mal formulée .
Et si vous posez cette question c'est que vous n'etes pas de taille à entrer en contestation au tribunal .

Le tarif entre 135 et 750€ plus les frais de 31€ moins 20 %de rabais pour paiement dans le mois .
et votre presence une demie journée au tribunal

Maintenant que vous etes informé, si vous voulez contester j'ai les arguments pour la requete en exoneration .

02/01/2019 22:16

Bonsoir, merci d'avoir repondu je vais me renseigné demain aupres de la police municipale pour savpir s'il y a un arrêté qui interdit de s'arreter en voiture a proximité du centre sociale ( centre administratif) et l'autre question que je me pose c'est qu'il y a un passage pieton au moins dix metres derrière moi , est-ce pour cela que ce serzit un stationnement tres genant ? Je ne comprend pas l'attitude des policiers ,

03/01/2019 00:31

Bonjour
Vous faites fausse route .
Cette infraction n'impose pas une signalisation de prescription qui serait prise par le maire en complement du code de la route puisque elle existe dans le CR .
Le verbalisateur dispose de cette nature d'infraction dans le PVe et la selectionne par defaut de trouver un stationnement tres genant coherent et reel .
En ce faisant il commet un vice de forme dans sa procedure qui est contestatble il limine litis et un vice de fond qui vous sera décrit si vous contestez..

03/01/2019 08:14

Bonjour, j'aimerais contester,
Mais, tout seul je ne sais pas comment faire , pouvez-vous s'il vous plait me donner les arguments pour contester, merci

03/01/2019 09:17

Bonjour
Je peux vous rédiger le courrier , gratuit , mais avant je veux prendre connaissance de l'avis de contravention .
mettez le sur un hebergeur et vous reporterez l'adresse sur ce forum .

Superviseur

03/01/2019 09:18

mettez le sur un hebergeur et vous reporterez l'adresse sur ce forum .
Bonjour,
Pensez à masquer les informations personnelles...

03/01/2019 16:57

Bonsoir, merci , je vais regarder comment on fait car a part les mails je connait pas le reste

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter