9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonjour, j'ai recu un pv de 135€ pour arret très gênant alors que je ne genait personnes . J'etais a l'arret sur une rue a double sens qui est séparé avec des pointillés et qui comporte une voie sur chaque sens, il n'y a pas de panneaux d'interdiction la police est passé sans rien me dire , ils ont notés no2 alors que e no 2 est a 200 metres moi je deposait ma petite famille au centre culturelle et j'attendais l'ouverture avec eux, les places de stationnement ete occupée , dois-he contester et si je perd combien vais-je payer , merci
Bonjour
Si vous perdez c'est que votre contestation serait mal formulée .
Et si vous posez cette question c'est que vous n'etes pas de taille à entrer en contestation au tribunal .
Le tarif entre 135 et 750€ plus les frais de 31€ moins 20 %de rabais pour paiement dans le mois .
et votre presence une demie journée au tribunal
Maintenant que vous etes informé, si vous voulez contester j'ai les arguments pour la requete en exoneration .
Bonsoir, merci d'avoir repondu je vais me renseigné demain aupres de la police municipale pour savpir s'il y a un arrêté qui interdit de s'arreter en voiture a proximité du centre sociale ( centre administratif) et l'autre question que je me pose c'est qu'il y a un passage pieton au moins dix metres derrière moi , est-ce pour cela que ce serzit un stationnement tres genant ? Je ne comprend pas l'attitude des policiers ,
Bonjour
Vous faites fausse route .
Cette infraction n'impose pas une signalisation de prescription qui serait prise par le maire en complement du code de la route puisque elle existe dans le CR .
Le verbalisateur dispose de cette nature d'infraction dans le PVe et la selectionne par defaut de trouver un stationnement tres genant coherent et reel .
En ce faisant il commet un vice de forme dans sa procedure qui est contestatble il limine litis et un vice de fond qui vous sera décrit si vous contestez..
Bonjour, j'aimerais contester,
Mais, tout seul je ne sais pas comment faire , pouvez-vous s'il vous plait me donner les arguments pour contester, merci
Bonjour
Je peux vous rédiger le courrier , gratuit , mais avant je veux prendre connaissance de l'avis de contravention .
mettez le sur un hebergeur et vous reporterez l'adresse sur ce forum .
Superviseur
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Bonjour,
Pensez à masquer les informations personnelles...
Bonsoir, merci , je vais regarder comment on fait car a part les mails je connait pas le reste
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