2 PVs pour le même motif, jours différents

Publié le 18/11/2011 Vu 1384 fois 5 Par
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18/11/2011 00:43

Hello,

J'ai reçu, via la poste, 2 PVs pour stationnement interdit (35 EUR), pour 2 jours différents espacés de 5 jours : stationnement réservé aux camions. Cela faisait presque 5 ans que je me garais à cet endroit (stationnement délimité), mais visiblement soit j'étais en tort depuis 5 ans, soit ils ont modifié le stationnement en rajoutant un panneau... bref je ne conteste pas ce point (et je suis très loin d'être le seul dans ce cas).

Cependant, vu que maintenant la mode est d'envoyer le PV directement par courrier et ne plus le laisser sur le pare brise, j'ai reçu mon 1er PV par la poste APRÈS le second PV.

Y-a-t-il un moyen de contestation ? Si j'avais reçu de suite mon PV, je n'aurai pas eu de second PV (je ne me gare du coup plus à cet endroit).

Merci d'avance

18/11/2011 07:38

Bonjour, vous n'obtiendrez pas gain de cause en contestant sur ce motif.
Cordialement,

18/11/2011 10:13

Merci pour la réponse qui était prévisible.

Cependant ce système de sanction est un peu navrant, il n'y a plus du tout de prévention... 2x35 EUR pour un malheureux stationnement non gênant c'est quand même assez dingue. Efficace pour renflouer les caisses, par contre il ne faut pas s'étonner si nous soutenons de moins en moins les forces de l'ordre...

Superviseur

18/11/2011 10:17

Bonjour,
Le véhicule a t-il été déplacé entre les 2 PV ?
Car sinon, le second n'est pas valable.
Le stationnement gênant ne peut pas être sanctionné plusieurs fois tant que le véhicule reste à la même place (contrairement au stationnement payant).

18/11/2011 10:21

"Malheureusement" oui, le véhicule a été déplacé, j'avais également pensé à ce cas de figure.

18/11/2011 17:47

Il reviendrait dans ce cas au contrevenant d'apporter la preuve que le véhicule a bien été déplacé entre les deux PVs, chose pas forcément évidente...

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