Y a t’il prescription sur retrait de point ?

Bonjour,

J’ai eu des contraventions (que j’ai payées) qui devait entraîner une perte de 8 points sur mon permis, il y a maintenant plus de 3 ans et il se révèle qu’à ce jour toujours rien. Existe-t-il une date de prescription ou ils peuvent me les retirer quand bon leur semble ? Je sais pas si je dois impérativement faire un stage, j’ai actuellement 9 points, ou laisser passer tranquillement ?

J’aimerai beaucoup que vous m’éclairiez si possible svp. Merci. Dernière modification : 30/08/2018

Bjr
Demandez le détail et l'historique, vous serez plus tranquille.

Justement, je suis allé ce matin au trésor public (effectivement toute les contraventions sont bien payé) rien de leur côté, ils m’ont envoyé à la préfecture, j’y suis allé ils m’ont dit qu’effectivement mes contravention devez faire l’objet de retrait de point mais aucune trace et pas de réponse à me donner (si ce n’est attendez vous verrez bien...)

Bjr,
Demandez un relevé intégral en Préfecture ou en sous préfecture ..
Il faudrait savoir notamment pourquoi vous avez 9 points et pas 12 ... ?

J’ai 9 points parce qu’il y a un mois de ça je me suis fais arrêter. Les 3 points qui m’ont etait retiré ne font pas parti des 8 points qu’ils dévaient me retirer il y a plus de 3 ans. D’où ma question, parce que s’ils décident de me les retirer je me retrouverai à 1 point

Bonjour,
Quelle est la date du paiement des amendes forfaitaires en question (les 8 points dont vous parlez)?

Je ne sais plus exactement, mais je les ai payé bien avant qu’elles majorent (genre 15 jours un mois)

Ah pardon j’avais eu un souci je l’es avait reçu en majorée, j’avais pris rdv avec l’omp qui me les avait renvoyé en minoré et j’ai payé

Le plus sûr serait de demander un relevé intégral en Préfecture ou en sous préfecture ... car il faut des renseignements précis ...et fiables ...
Ils auraient dû vous donner ce document lors de votre visite ... mais vous auriez pu aussi le leur demander ....

Je suis allé à la préfecture, j’ai posé toute mes questions, elle avait l’air un peu dépassée, elle a consulté son fichier et m’a dit que tout était en règle je n’ai pas pensé à lui demander de m’imprimer le relevé... c’est elle qui m’a dit qu’il y avait peut-être prescription... article de loi que je n’ai pas trouvé d’où ma question ici

oui, la prescription est possible mais pas obligatoire : ça dépend des dates et des mentions or vous n'en connaissez pratiquement aucune ... donc il vous faut le relevé ... et il vous faut donc retourner à la Préfecture pour le réclamer ..

Bonjour,

C'est le relevé intégral de vos points qu'il faut réclamer, pas le relevé des condamnations. Sur le relevé intégral des points figureront les dates des derniers retraits, leurs motifs et le nombre de points retirés.

Relisez la première réponse qui vous a été faite.
Ceci dit, si le délai théorique de récupération est écoulé, il ne doit plus être possible de les retirer, mai faites vos calculs pour voir où vous en êtes virtuellement, et si le total des points que vous avez perdu, est supérieur à 12, je vous conseille de vérifier régulièrement votre solde de points

Bonjour Pragma,

Ceci dit, si le délai théorique de récupération est écoulé, il ne doit plus être possible de les retirer,


oui, encore que ce n'est pas "si le délai théorique EST écoulé" ... mais plutôt "si le délai théorique ETAIT écoulé lorsque les 3 points perdus récemment ont été retirés du compte point".

Je pense que oui, je suis sûr d’avoir payé ces amende il y a plus de 3 ans aujourd’hui. Je ne travail pas demain j’irai à la pref demander un relevé

Rebonjour, je sors enfin de la préfecture après une queue interminable on me dit que le relevé intégral se demande par courrier...

Et si vous faisiez le stage quand même ?
Par précaution...

Vue qu’il m’en rest 9 j’en récupérerai que 3 au lieu de 4 si ils me les retire juste après ce serai bête

Rebonjour, je sors enfin de la préfecture après une queue interminable on me dit que le relevé intégral se demande par courrier...



C'est absolument scandaleux qu'ils vous répondent ça ... bien sûr on peut aussi le demander par courrier (il faut joindre une copie du permis plus une enveloppe affranchie au tarif recommandé : j'espère qu'il vous l'ont dit ?), mais ils doivent normalement le délivrer immédiatement sur place ...et gratuitement ...

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Post modéré car non conforme à la charte.

Je précise que ce bordereau de situation des points peut être demandé dans n'importe quelle préfecture ou sous-préfecture, France Métropolitaine et DOM-TOM.

Je précise que ce bordereau de situation des points peut être demandé dans n'importe quelle préfecture ou sous-préfecture, France Métropolitaine et DOM-TOM.



oui, mais la preuve que non puisqu'en Gironde, la Préfecture le lui a refusé ...
Et je pense que la Gironde n'est pas la seule Préfecture a violer la loi et refuser la délivrance du document au guichet ..au prétexte qu'on peut faire la demande par courrier ...


http://telepointspermis.fr/solde-points-permis/releve-information-integral/

Vue qu’il m’en rest 9 j’en récupérerai que 3 au lieu de 4 si ils me les retire juste après ce serai bête

Rien ne lui interdit d'aller réclamer ce document dans l'une des sous préfecture de Gironde (Blaye, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne)

Comme je l’ai dit plus haut les préfectures ne délivre plus ce document, il est a réclamé par voie postal. J’ai le document qui explique tout ça je ne sais pas si je peu le poster ici?

Dans ces cas là, faite votre demande par courrier (LR/AR) et joignant copie d votre permis + copie recto-verso de votre CNI ou de votre passeport en cours de validité. Joignez une enveloppe timbrée au tarif LR/AR, avec l'AR prérempli, pour la réponse.