Procédures sur le contrôle de l'alcoolémie

Bonjour,

J'aimerai m'informer sur les procédures en matière de contrôle d'alcoolémie. Tout ce que je lis sur internet est toujours d'actualité. Lors d'un accident la prise de sang est t'elle obligatoire ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 25/10/2016

Bonjour,

Si l'accident a fait des blessés, oui, cette prise de sang est obligatoire et pour le, ou les conducteurs impliqués, tant pour la recherche d'alcool que pour celle de substances interdites (stupéfiants).

Non, ce qui est obligatoire en cas de dommage corporel, ce sont les épreuves de dépistage (éthylotest).
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

C'est bien ce que j'ai écrit : Si l'accident a fait des blessés et s'il y a un ou des blessés, il y a bien "dommages corporels, non ?

Oui mais ça n'est pas la prise de sang qui est obligatoire, c'est un dépistage par éthylotest...

Sauf si l'éthylotest du conducteur n'est pas possible parce qu'il est blessé, voire dans le coma, l'analyse de sang devient alors la procédure normale.

Ah oui à l'impossible nul n'est tenu c'est certain!
La règle est de pratiquer un éthylotest puis une épreuve de vérification par éthylomètre ou prise de sang en cas d'éthylotest positif...
Par exception, lorsque l'éthylotest est impossible, on peut effectivement pratiquer directement une prise de sang mais ça n'était pas la question posée...
C'est marrant cette difficulté à reconnaître lorsque l'on se trompe...