Bonjour, je suis convoqué à une composition pénale mi octobre et je dois m acquiter de 300 euros en timbre fiscaux, mais impossible de trouver une réponse claire?
Dois-je acheter 12 timbre fiscaux à 25 euros ou dois-je me rendre directement au tresor publique ou bien y-a-t-il une autre solution?
Vous devriez en trouver au Trésor Public avec le courrier reçu...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.