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Bonjour mon fils de 21 ans a été contrôlé positif cannabis le 22 avril 2016 après 72 heures on lui a rendu son permis, après un mois il a été cherché une lettre à la gendarmerie pour convocation en vue d'une notification d'ordonnance pénale au tribunal de grande instance d'Amiens . Pouvez vous me renseigner sur les peines encourues, va t'on lui suspendre son permis le jour même . Merci pour vos reponses
Bonjour,
Il aura certainement droit a un retrait de permis d'une certaine durée : il devra donc rendre son permis ! Pour le "reconquérir", il devra faire un stage "stupéfiants" et une prise de sang avant la fin de la période de retrait. Tout cela à ses frais bien sûr.
Si je vous dis cela, c'est parce que c'est arrivé à mon fils : un retrait de 4 mois, il y a bientôt un an maintenant, et à ce jour il n'a toujours pas récupérer son permis ! Erreur de la sous-préfecture lors de l'envoi des documents pour analyse et ensuite un courrier indiquant qu'il manquait cette prise de sang pour la restitution du permis ! Mon fils a tout fait dans les temps, a communiqué tous les documents nécessaires MAIS L'ADMINISTRATION NE LUI A TOUJOURS PAS RENDU À CE JOUR ! Malgré tous les courriers envoyés. On le balade d'un bureau à un autre.
Voilà, bon courage à vous !
Bonjour
un retrait de 4 mois, il y a bientôt un an maintenant, et à ce jour il n'a toujours pas récupérer son permis ! Erreur de la sous-préfecture
Vous confondez votre cas qui est une suspension administrative en préalable de la décision judiciaire .
Sans rapport avec celui de Nonine qui n'a pas fait l'objet d'un arrêté de suspension administrative.
L'OP lui sera signifié , non le PC ne sera pas suspendu immédiatement , il aura 45 jours(délai pour délit ) pour refuser l'OP et passer en jugement contradictoire dans 2 à 6 mois .
Si accepté les peines de la condamnation seront exécutoires dont la remise du PC à la demande ultérieurement des forces de l'ordre
Si la poursuite est sur le fondement de l'article L235-1 du CR,Une fois 23761,
Peines maximum:
deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II.-Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV.-Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Merci pour vos réponses. En espérant que la suspension de son permis soit de quelques mois. Il a 12 points et il avait fume du cannabis lors d,une soirée et contrôle le lendemain après midi. (Fumeur occasionnel je sais ce n'est pas une excuse) doit on refuser la décision d'ordonnance pénale ou pas. Merci
Verdict de l'ordonnance pénale 6 mois de suspension de permis plus amende 6 points retirés. Mais voilà où doit on remettre le permis car il ne lui on pas pris. Merci de me répondre
Lisez vous ce que j'ai écris?
Je vous est dit que le PC sera suspendu à compter du jour de la notification , date supérieure à 45 jours de la signification de l'OP .
Tant qu'il ne l'a pas remis aux FDO à leurs demande il est autorisé à conduire .
la date de retrait des 6 points sera à la date de signification de l'OP plus 45 jours , mais notifié par le SNPC plus tard .
Pas la peine de vous fâcher. Je vous remercie d'avoir répondu encore une fois.
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