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bonjour à tous, en date du 02/04/2016 ma fille a commis une infraction : conduite de véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)en l'espèce : 1,27 g/l d'alcool dans le sang.
j'ai payé une amende de 800,00 euros réduite à moins 20% puisque payé immédiatement. le 13 juin 2016 le greffier lui a donné l'ordonnance pénale délictuelle. le retrait de permis pendant 4 mois en date du 15 septembre 2016.le retrait du permis a été repoussé au 15/09/2016. sur l'ordonnance il n'est spécifié nulle part d'un retrait de 6 points sur son permis? sachant qu'elle est en probatoire et qu'elle avait 10 points au moment des faits. le jour de l'infraction elle n'avait pas son permis sur elle. à ce jour aucune notification n'est parvenu à la gendarmerie pour le retrait de son permis? mon mari ayant demandé aux gendarmes. combien de temps faut t'il pour que les gendarmes reçoivent cette notification pour le retrait de permis? d'autre part j'ai demandé à la préfecture le 2 septembre le code pour connaitre son nombre de points restants, nous sommes le 18/09/2016 toujours pas de réponse? j'ai envoyé la liasse recommandé avec accusé réception comme ils l'ont demandé? sur l'ordonnance pénale il n'est pas mentionné qu'elle va perdre 6 points est ce normal? je voulais savoir sur télépoints combien de points il lui reste pour qu'elle passe son stage (si des points lui on été retiré), je ne sais plus comment faire? y a t'il un recours lorsque la préfecture ne répond pas pour connaitre le code secret? je trouve que nous sommes vraiment très mal informés. d'autre part la gendarme qui s'est occupé de cette affaire en corse du sud, nous sommes en haute-corse, ne répond plus à mon mari pour des informations. pas sympa du tout. autre question doit on prendre rendez-vous après les 4 mois de retrait une visite médicale? comment cela se passe t'il? je vous demande de l'aide car j'avoue être complètement perdue. je vous remercie d'avance pour votre aide. bien cordialement.
Superviseur
Bonjour,
Il est parfaitement normal que l'on ne vous réponde pas à vous ! C'est votre fille qui est visée par cette procédure, pas vous ! C'est donc à elle de faire ces démarches.
bonsoir,je sais très bien cela mais personne ne lui a répondu justement.ni personne ne l'a informé de quoi que ce soit. c'est elle qui fait les démarches je ne suis que l'intermédiaire.si quelqu'un peut me répondre pour l'aider cela l'aiderai bien. merci. cordialement.
bonsoir, je rajoute que cette gendarme dont j'ai parlé ci-dessus qui a fait le rapport du délit pour ma fille à appelé plusieurs fois mon mari. donc elle savait très bien ce qu'elle faisait il me semble.lorsque la gendarme à rempli son quota elle ne répond plus? comme c'est curieux? elle pouvait appeler aussi ma fille également, pourquoi ne l'a t'elle pas fait? je rajoute aussi que nous ne sommes pas les seuls à vouloir aider nos enfants? vous ne nous avez pas du tout aidé janus2fr. votre réponse n'a pas du tout servi à ma fille. il me semble que sur ce genre de site c'est pour être aidé et non pas pour répondre à côté? bonne soirée. j'attends toujours de l'aide de quelqu'un qui ce connait dans ce genre d'affaire. merci beaucoup d'avance.
Bonjour
le retrait de points n'est pas mentionné sur l'acte judiciaire car les points sont de la gestion administrative.
Les points seront ôtés et notifiés lorsque le delai d'opposition au jugement sera appuré (vu vos dates il l'est )et quand le SNPC aura connaissance de la condamnation .
Pour le retrait effectif du PC le greffier fera une requisition auw gendarme pour sa remise.
Pas eu de retention administrative le 5 avril 2016 ?
bonsoir LESEMAPHORE, merci pour votre réponse. comme je suis novice en la matière que veut dire SNPC? que veut dire PC? que veut dire rétention administrative? vous allez me prendre pour imbécile, mais là je suis vraiment dans le flou total? merci de m'éclairer sur ces termes?
Superviseur
vous ne nous avez pas du tout aidé janus2fr.
Si vous voulez de l'aide, commencez déjà par exposer clairement la situation.
Vous dites que votre fille a commis un délit et ensuite vous dites que vous avez payé l’amende, que vous avez appelez untel, que vous avez écrit à tel autre, d'où ma réponse !
Si c'est votre fille qui a fait ces démarches, pourquoi alors dire que c'est vous !
Ma réponse, si elle ne vous plait pas, était pourtant tout à fait en rapport avec votre question telle que vous la posiez !
PC permis de conduire
SNPC systeme national du PC C' est la gestion des permis , le fichier qui indique tous les renseignements relatifs à chaque dossier , la gestion des points et le courrier de notification .
Suspension administrative Elle est effectuée par le prefet par arrêté , dans le 72 heures de la rétention de PC effectuée par le verbalisateur , ou sans limite de temps et sans rétention préalable , lorsque le Prefet à connaissance d'une infraction donnant lieu à suspension judiciaire du PC . La durée de suspension judiciaire s'impute sur l'administrative.Elle est non avenue si pas de suspension judiciaire .
merci pour votre réponse LESEMAPHORE c'est sympa! maintenant les gendarmes de notre région attendent la notification pour le retrait du permis. c'est la seule chose que nous savons dans l'immédiat.
A partir du 16 septembre la rétention doit être effective, car il y a eu prolongation jusqu'au 15 septembre par le greffier. on attend...?
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