"Stationnement très gênant" mais conducteur dans le véhicule

Bonjour à tous,
J'ai reçu il y a peu, par courrier, 2 contraventions pour "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir" prévu par Art. R 417-11 §1 8° a)

Mon problème est qu'à aucun moment je n'ai quitté mon véhicule. De fait, à 4 minutes d'intervalles j'ai été verbalisé par deux fois car j'ai déplacé ma voiture une dizaine de mètre plus loin dans la rue.

J'imagine donc qu'il s'agit d'une contravention passée par caméra de vidéosurveillance.

Ma question est simple : est il possible de contester l'amende au motif qu'il ne s'agissait pas d'un stationnement mais d'un arrêt ?

Je vous remercie par avance. Dernière modification : 19/12/2017

Bonjour,
un arrêt est prévu pour la montée et/ou la descente de personnes. Ce n'était visiblement pas le cas ? et comme le véhicule a été déplacé, 2 amendes, une pour chaque position. A voir les réponses d'autres intervenants.

Bonjour grenouille,

Pour le contexte : j'étais accompagné pour une livraison de sapin dans le cadre d'une association caritative. J'ai attendu dans la voiture le temps que la personne livre le sapin.

Pour ce qui est de l'arrêt je pensais que d'après l’article R110-2, l’arrêt était ainsi défini comme une "immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer."

dadacoco,
il me semble que le code de la route sanctionne de la même manière l'arrêt et le stationnement qui sont tous les deux interdits sur les trottoirs.
salutations

Pour ce qui est de l'arrêt je pensais que d'après l’article R110-2, l’arrêt était ainsi défini comme une "immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer."
Bonjour,
Vous avez bien trouvé la définition de l'arrêt selon le code de la route. Or, cela ne correspond pas à votre situation puisque vous attendiez dans le véhicule qu'une personne aille livrer un objet. La livraison n'est plus un déchargement.
Ce serait un arrêt si, une fois le sapin sur le trottoir vous étiez parti, mais si vous attendez 10mn que la personne aille le livrer et revienne, c'est bien un stationnement.

il me semble que le code de la route sanctionne de la même manière l'arrêt et le stationnement qui sont tous les deux interdits sur les trottoirs.
C'est exact, le R417-11 sanctionne de la même façon arrêt et stationnement, mais ici, le PV est conforme puisqu'il y avait bien stationnement.

Bjr,
Bonjour à tous,
J'ai reçu il y a peu, par courrier, 2 contraventions pour "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir" prévu par Art. R 417-11 §1 8° a)

Mon problème est qu'à aucun moment je n'ai quitté mon véhicule. De fait, à 4 minutes d'intervalles j'ai été verbalisé par deux fois car j'ai déplacé ma voiture une dizaine de mètre plus loin dans la rue.

J'imagine donc qu'il s'agit d'une contravention passée par caméra de vidéosurveillance.

Ma question est simple : est il possible de contester l'amende au motif qu'il ne s'agissait pas d'un stationnement mais d'un arrêt ?


On se demande pourquoi ne vous êtes vous pas arrêté le long du trottoir ? quel était ce besoin curieux de monter avec votre véhicule sur le trottoir ? Que vous soyez en stationnement ou à l'arrêt n'a aucune espèce d'importance ...

Bonjour,

Je confirme qu'on soit en arrêt ou en stationnement, lorsqu'on est sur un trottoir, même pour quelques instants ou pour quelques minutes, même de façon partielle et peu importe la place laissée aux piétons, le tarif est le même : amende de classe 4 non minorable. La verbalisation est donc non contestable. Désormais, il vous faudra vous souvenir qu'un trottoir n'est pas une aire de parking, c'est tout.