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Bonjour,
Je fais appel à vous afin d'y voir un peu plus clair dans la manière de contester une contravention suite au franchissement d'un feu rouge.
Ma compagne, propriétaire du véhicule en question, a reçu cette contravention et n'était pas la conductrice du véhicule au moment des faits. Étant l'utilisateur principal du véhicule depuis quelques mois, nous sommes partis du principe que je devais conduire le véhicule à ce moment et elle a donc envoyé le formulaire en me dénonçant.
Cependant, après avoir étudié la chose plus en détail, il se trouve que je n'étais PAS le conducteur au moment des faits. J'ai néanmoins, à mon tour,reçu la contravention et le demande si je dois contester.
En effet, j'aimerais contester mais n'est-ce pas trop tard ? De plus, je n'ai pas envie de dénoncer la personne en question (un ami à qui nous avions prête le véhicule).
Puis-je contester sans dénoncer la personne ?
Pour finir, j'ai lu que je n'étais pas tenu de régler une consignation si je contestais car je ne suis pas le propriétaire du véhicule, est-ce le cas ?
D'avance, je vous remercie pour votre aide.
Bonjour
Pas de consignation .
Si c'est ni l'un ni l'autre , on revient à la case départ avec citation du titulaire du CI en redevabilité pecuniaire avec une condamnation pecuniaire élevée en alternative de la citation en correctionelle pour denonciation calomnieuse 226-10 du CP
Redevabilité pécuniaire élevée car dénonciation calomnieuse ? Et ce, même avec l'explication (plutôt logique) énoncée ci-dessus ?!
C'est à dire 750€ ou proche de ce montant ?
Bonjour,
les pouvoirs publics n'ont pas loisir d'écouter nos explications. Pour eux vous tentez de frauder donc paf ! Que votre explication soit plausible ou pas. Vous imaginez que votre ami lui aussi dise ce n'est pas moi ? et ainsi de suite ? Parce que finalement on peut faire durer ce principe ad vitam eternam !?
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