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Bonjour;
J'ai été interpelé pour alcoolémie delictuelle (0.95 gramme/litre) en 2010 suite à un accident sans gravité. Avocat + CRPC,jugement prononcé en octobre 2011 : un an de suspension et deux mois de sursis.
Nouvelle interpellation en janvier 2016. Cette fois, ni ceinture, ni arrêt au feu. Taux de 0.80 gramme/litre. Suspension administrative de 5 mois,et CRPC en juin. Y a-t'il un moyen de pouvoir continuer ma carrière de fonctionnaire ? Pour le permis, je ne me fais pas trop d'illusion, mais le boulot...
merci de votre réponse.
Bonjour,
Pour votre carrière, il faudra faire une demande de non-inscription au B2 du casier judiciaire à l'audience.
Pour ce qui est de votre permis, j'imagine que l'état de récidive légale a été relevé auquel cas en cas de condamnation, l'annulation du permis est automatique.
Seul un vice de procédure rendant la procédure irrégulière peut vous relaxer et donc n'entraîner aucune sanction. Il faut pour cela analyser le dossier pénal.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
Merci pour la rapidité de votre réponse ! Oui, l'état de récidive a bien été relevé... Annulation : Cela signifie que je devrais repasser toutes les épreuves ?
Pour l'analyse du dossier, je suis en quête d'un avocat dans ma région (Montauban, au mieux : Moissac). Ce genre de dossier s'évalue à partir de 1000 euros ?
Je vous en prie.
Si l'annulation prononcée est inférieure à un an, vous n'aurez que le code à repasser.
Si elle est supérieure, vous aurez les épreuves théoriques et pratiques.
Je ne peux parler pour mes confrères mais mes tarifs sont supérieurs à 1000€ pour un dossier d'alcool en récidive et je crains que vous ayez du mal à trouver un avocat spécialisé à ce tarif là.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
Merci encore, je vous suis obligé pour ces précieuses précisions. Je vais poursuivre mes recherches...
Bon courage.
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
Rebonjour;
J'ai obtenu des RDV à venir avec des avocats de ma région. Aujourd'hui une question me taraude : comme je suis en état de récidive légale,cela signifie que je vais devoir effectuer mes deux mois de sursis d'office ou existe-t'il une quelconque marge de manoeuvre juridique qui puisse m'éviter la prison ferme ?
Bonjour
J'ai une suppression de permis de conduire en 2012 avec 12 points sur mon permis,celui-ci à était valide le 02/03/1972 j'étais récidiviste de ma deuxième faute 30 mois après la première faute ,celon la loi de 1992 la loi ne pouvait une suppression complète de mon permis merci de votre réponse
Salutations et merci Joël Étienne
"merci de votre réponse "
Et quelle est la question ?
La date d'obtention de votre permis ne change rien au retrait de points, ni à l'annulation en cas de récidive.
Non celon la loi de 1992 annulation n'est pas valide veint des lois française vue sur Internet des lois du tribunal française ??????????????
Merci cordialement Joël ETIENNE 0627115496
Superviseur
Bonjour Lulu121,
A quelle loi de 1992 faites-vous allusion ?
Merci.
Selon " veint des lois française vue sur Internet des lois du tribunal française", visiblement.
Ou plus simplement, les buveurs naïfs qui croient aux légendes urbaines et confondent retrait de points et annulation de permis.
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