9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière les 10 et 11 mars 2023 alors que le solde de points de mon permis de conduire était de 2 points ; Ayant été verbalisée le 8/03/2023 pour un excès de vitesse entrainant un retrait de 4 points , j'ai réglé l'amende correspondant le 31/03/2023 ce qui a entrainé la reception d'un formulaire 48 SI . J'ai effectué un recours auprès du ministère de l'intérieur le 24/05/2023 par lettre RAR et depuis aucune nouvelle de ce recours.
La préfecture du tarn ne me réponds pas et je ne sais que faire .
Merci pour vore réponse,
Cordialement,
Christine RICARD XXXXXXXXXXX anonymisation
Dernière modification : 26/09/2023 - par Chaber
Bonjour,
soit les additions et soustractions de points se sont croisées dans le mauvais sens pour vous ? 2 -4... plus aucun points et les 4 du stage trop tardifs !? Soit votre requête auprès du ministère de l'intérieur était mal adressée ou bien trop tard et donc nulle ?
Bonjour,
A la lecture de vos dires, vous n'auriez pas dû recevoitr le 48si
Pour que les points du stage soient crédités il faudrait vous adresser à un de ces centres dont vous dépendez, il en existe une vingtaine pour les permis de conduire sur l'ensemble du territoire :
https://www.val-doise.gouv.fr/Actualites/Chef-fe-de-section-au-sein-du-centre-d-expertise-et-de-ressources-titres-permis-de-conduire
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Plates-formes-specialisees-dans-l-instruction-des-demandes-de-titres
Ou alors en téléphonant au 3400
Avez vous de nouveau consulté le service télépoints ?
Votre permis est toujours en votre possession ou vous l'avez restitué ?
Merci pour votre réponse
Oui, le permis est toujours en ma possession.
Et je viens de consulter telepoints : j'ai 4 points sur mon permis de conduire considéré validé.
Merci beaucoup pour votre réponse ; je n'avais pas pensé à cette démarche.
Cordialement
Bonne journée
Bonjour,
Il y a dans votre récit un bug, un trou dans la raquette.
Vous ètes à 2 points, vous suivez un stage qui vous remet le compteur à 6 points, vous payez votre amende avec perte de 4 points et vous vous retrouvez à 4 points ?
Par hasard, vous n'auriez pas, durant cette période, eu un crédit de 2 points que vous aviez perdus il y a 10 ans ?
Pour mieux en connaître, il faut demander un RII (Relevevé d'Information Intégral) de votre permis auprès de la préfecture, soit par LRAR, soit par mail.
Puisque sur télépoint le permis est toujours valide c'est que le 48si n'a pas été pris en compte ou du moins a perdu de son effet peut-être suite à votre réclamation. Si vous avez des inquiétudes demandez le RII, sinon, on reste zen
Bonne journée à vous.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter