Recours en cas de retrait sur permis de conduire

Bonjour,

1/ J'ai reçu le 10 Juilletdernier un avis de contravention pour un dépassement de 11 km/h sur une route limité à 90 km/h que j'utilise chaque jour pour revenir du travail. La vitesse retenue est de 95 km/h soit 5 km/h de dépassement effectif.
Ce qui me vaut de payer 68 E et 1 point de retrait.
Je suis actuellement à 4 points sur mon permis. Ma dernière infraction date du 07/03/2012 avec un retrait d'1 point.
Cela fait donc deux ans et demi que je n'ai pas fait l'objet d'infraction et ça me coûte beaucoup de me voir retirer 1 point, car si j'ai bien compris, cela repousserais encore de 3 ans la récupération de mes 12 points.L'une de mes infractions en 2010 ayant été classée catégorie 4.

2/ Je souhaite utiliser mon droit au "recours gracieux" puis le "recours contentieux" si nécessaire car j'ai pour objectif de gagner un maximum de temps, voir jusqu'au 07/03/2015, afin de récupérer mes 12 pts avant la mise en application de ce dernier PV.
Est-ce que ma stratégie est la bonne?
Avec l'avis de contravention, j'ai reçu un "Formulaire de Requête en Exonération". Sur ce dernier est indiqué que je dois répondre sous 45 jours.
Mais, si je conteste une première fois par l'envoi du « formulaire de requête en exonération », est-ce que, en cas de refus je recevrai le formulaire 48?
Car si je le reçois, mon point sera automatiquement retiré et ma date de récupération de mes 12 points sera décalée de 3 ans automatiquement!!
Ai-je raison?
De plus il est indiqué que je dois payer l'amande sans que cela n’entraîne le retrait du point.
Dois-je vraiment payer?

3/ Pour ma défense je souhaite contester car pour moi je ne roulais pas à la vitesse indiquée et même si cela s'avérait exacte, de demander indulgence car comme dit précédemment, j'utilise cette route tous les jours pour mon travail et que bien conscient qu'un manque d'attention puisse avoir des conséquences graves, je ne suis pas un robot et qu'une erreur doit aussi pouvoir être, sinon pardonnée, au minimum consentie.
Est-ce que vous pensez que j'ai choisi le bon angle pour ma défense?
Et sinon, que me conseillez vous de dire ou de faire?

D'avance merci.
Je compte sur votre aide.

Bonjour,
3/ Pour ma défense je souhaite contester car pour moi je ne roulais pas à la vitesse indiquée et même si cela s'avérait exacte, de demander indulgence car comme dit précédemment, j'utilise cette route tous les jours pour mon travail et que bien conscient qu'un manque d'attention puisse avoir des conséquences graves, je ne suis pas un robot et qu'une erreur doit aussi pouvoir être, sinon pardonnée, au minimum consentie.
Très mauvaise ligne de défense !
Commencer par affirmer que vous ne rouliez pas à cette vitesse et ajouter que si c'était tout de même le cas..., c'est prendre le juge qui s'occupera de votre affaire pour ce qu'il n'est pas !
De même, reconnaitre l'infraction mais demander l'indulgence a bien peut de chance d'aboutir, ce n'est pas la politique actuelle en matière de sécurité routière.

Avez-vous été intercepté ou est-ce un contrôle automatique ?

Bonjour et merci pour votre rapidité.
c'était un contrôle automatique.
Donc dois-tout nier en bloc?
ma stratégie pour gagner du temps est-elle valable?

bjr,
si vous avez une personne de votre entourage qui accepte de perdre 1 point sur son permis, vous pouvez indiquer sur votre avis de contravention que c'était cette personne qui conduisait, elle paiera l'amende et perdra un point sur son permis.
cdt

Si contrôle automatique et photo de dos, il est possible de contester avoir été ce jour le conducteur.
Le juge ne pourra alors que fixer une amende (supérieure à l'amende forfaitaire), mais il n'y aura pas de retrait de points.

Edit : je lis le post de domat, pourquoi dénoncer faussement une personne, ce qui est un délit au passage, alors qu'il suffit juste de nier avoir été le conducteur. Il n'y a aucune obligation de dénoncer quelqu'un...

la photo à été prise de face. donc y à des chances que l'on me reconnaisse sur la photo.

Dans ce cas, je ne vois pas bien sur quel point vous pourriez contester...

Bjr
Vous ne croyez pas que vous devriez peut-être commencer par demander la photo ?
Quand vous l'aurez, revenez-nous dire ce qu'il en est ..

bonjour martin,
ok, vu sur le net que la réception de la photo n'est pas garantie sous les 45 jours, mais je fais ma demande demain.
merci

Bonjour,

Contestez en indiquant que vous n'êtes pas le conducteur, il sera toujours temps de vous raviser au moment de l'audience si jamais le cliché permet de vous identifier (ce qui est particulièrement rare).

L'avantage de cette "ligne de défense" est que vous pouvez temporiser la perte du point pendant au moins 12 mois. Il me semble d'après vos éléments que cela est suffisant et répond à vos objectifs fixés.

Bien sûr, il y a toujours des vices de procédure qui peuvent être plaidés mais bon, pour un dossier comme le votre, mieux vaut se défendre seul qu'engager des frais.

Mauvaise idée que de contester être le conducteur s'il est reconnaissable sur la photo. Se raviser, comme vous dites, risque de ne pas plaire au juge...
Mieux vaut attendre d'avoir la photo pour cela...

Je ne suis malheureusement pas d'accord avec vous janus. Serait-ce l'expérience qui parle ?

Toutefois, quand bien même cela ne plait pas au juge, que risque au pire Haddocks pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.

Ce ne sont que des conseils, les vôtres sont peut être de plus grande valeur.

C'est surtout que la question ne se posera réellement que vers le 20 août, si la photo n'est pas arrivée ..
Pour l'instant, il faut juste attendre ..
Contester immédiatement serait prématuré .. et imprudent ..
Le conseil d'Adrien Weil est donc un peu maladroit ..

Toutefois, quand bien même cela ne plait pas au juge, que risque au pire Haddocks pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
La fausse déclaration exposerait haddocks à des sanctions pénales supplémentaires (prison avec sursis possible)...

Merci de votre précision JANUS, je ne savais pas que la personne mise en cause était obligée de déclarer la vérité et uniquement la vérité.

C'est là que nous voyons les limites de ce type de conversation sur internet et pourquoi je n'y prenais plus part depuis quelques temps. Je félicite très sincèrement mes confrères de continuer.

Pour votre information personnelle qui semble être déjà très vaste, je vous précise qu'il ne peut être reproché à une personne mise en cause de faire une "fausse déclaration". Si tel était le cas, tout condamné qui aurait nié être l'auteur des faits devrait être à nouveau poursuivi pour fausse déclaration.

Et pour votre information également, je me souviens bien d'une condamnation à 500€ d'amende et 15 jours de prison avec sursis pour fausse déclaration et dénonciation calomnieuse d'une autre personne alors que le conducteur était reconnaissable sur la photo.

Mouais..Enfin, Adrien Weil disait juste de contester être l'auteur ..et non de dénoncer quelqu'un d'autre ...
Donc pas d'infraction dans ce cas que je sache...

Nous lisons en tête de cette discussion :
si vous avez une personne de votre entourage qui accepte de perdre 1 point sur son permis, vous pouvez indiquer sur votre avis de contravention que c'était cette personne qui conduisait, elle paiera l'amende et perdra un point sur son permis.

Je vous remercie de ne pas m'attribuer les paroles d'un autre intervenant. Cela permet d'être plus lisible.