Recours suite à solde nul

Publié le 11/05/2017 Vu 885 fois 7 Par
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09/05/2017 23:29

Bonjour,
Mon ami s'est fait sanctionné le 25/01/2014 pour délit conduite avec de l'alcool +de 0,80mg/l de sang suspension de permis de 6 mois et le 26/03/2017 il s'est fait de nouveau arrêté pour là même chose mais contravention elle avec moins de 0,80 mg/l de sang. Lors de son interpellation on lui dit qu'il avait 10 points sur son permis. Aujourd'hui nous recevons une notification précisant que son capital de point est nul est ce normal d'après vous? J'espère avoir bien expliqué le problème est ce que quelqu'un peut me donner des conseils pour éviter l'annulation? Merci d'avance pour vos réponses

10/05/2017 03:05

Bonjour,

quelle est la date du jugement de 2014 ?
Quelle est la date du paiement de l'amende de 2017 ?

C'est normal,
- s'il y a moins de 3 ans entre ces deux dates
- et s'il n'a jamais fait de stage de récupération de points ... puisque 6 et 6 font douze ...

Superviseur

10/05/2017 06:54

Bonjour Gwen,

A quelle date précise votre ami a-t-il passé son permis de conduire ?
Est-ce par AAC ou non ?
Ensuite, il faut qu'il demande son relevé intégral de points pour savoir quand des points ont été retirés, à quelle date d'effet et pourquoi ?

A réception de ces toutes informations, on essayera d'étudier votre affaire pour vous dire si c'est récupérable ou non, quoi faire et quoi ne pas faire.

11/05/2017 12:39

Bonjour Tisuisse
Mon ami a son permis depuis 2007,donc il n'est pas jeune conducteur. IL a été contrôlé le 25/01/2014 la 1ere fois avec une alcoolémie de plus de 0,80/l de sang .il a été jugé le 21/03/2014 verdict: une amende et retrait du permis pendant 6 mois.
IL a été de nouveau contrôlé le 26/03/2017 avec une alcoolémie de 0,39 mg/air expiré, du coup il a eu une amende car contraventionnelle. Est ce logique ou pas? Merci pour vos réponses

11/05/2017 13:16

Bon, ben puisque vous ne répondez pas à mes questions, je vous laisse continuer sans moi ...
Inutile de continuer à perdre mon temps ...

11/05/2017 13:40

Bonjour martin 14
Lors que j'ai répondu à Tisuisse j'ai aussi répondu pour vous.Mon ami a eu son permis en 2007 donc pas jeune conducteur et le paiement de l'amende est le 14/04/2017. Lors de son arrestation les gendarmes lui on informés que son solde était de 10 points donc qu'il ne fallait pas qu'il s'affole il resterai donc 4 points. Hors nous venons de recevoir le papier 48si qui nous informé un solde nul. Voilà je pense avoir donner le plus d'informations sur le problème. Merci de votre réponse il est toujours plus sympa d'avoir différentes réponses.

11/05/2017 14:02

Pour une contravention du 26 mars 2017, votre ami avait 2 mois pour payer et donc jusqu'au 26 mai 2017 ... date à laquelle il aurait du avoir récupéré ses 12 points...et ce, depuis plusieurs semaines ..
Votre ami était alors en effet à deux doigts de récupérer ses 12 points ...(délai de 3 ans expiré à quelques jours près ...)
Mais en payant trop vite ... dès le 14 avril 2017, il a compliqué sévèrement sa situation ..
et peut-être même compromis définitivement celle-ci ..
Demandez un relevé intégral en préfecture pour vérifier TRES EXACTEMENT chacune des dates ... qui sont mentionnées ... mais je crains fort pour lui que c'est fichu ... du fait de sa maladresse ...
Il fallait venir ici avant de payer ... (ou alors il fallait faire un stage avant de payer ...)
Votre ami me semble un peu négligent non ?

11/05/2017 14:11

Bonjour,
" Lors de son arrestation les gendarmes lui on informés que son solde était de 10 points donc qu'il ne fallait pas qu'il s'affole" quelle arrestation ? la première ou la deuxième ?

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