Recourt pour des amendes pépinières non payées

Publié le 26/10/2017 Vu 946 fois 4 Par
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22/10/2017 13:02

Bonjour, (formule obligatoire si on veut obtenir des réponses)

J'ai reçu aujourd'hui du centre des finances publiques Hérault-Amendes la somme de 2.530,00 € pour des amendes de non paiement de stationnement ou de non présence de carte verte sur le pare brise. Toutes ces amendes datées des années (2001 à 2004). A ce jour, je n'avais jamais rien reçu. Ai-je un recours ou quelque chose à faire pour contester ce paiement au bout de 14 ans ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 26/10/2017

22/10/2017 15:33

Bonjour,
Il est impossible que vous n'ayez rien reçu si votre adresse était exacte.
D'autre part, s'il y a eu condamnation, vos dettes ne sont pas prescrites, au plus tôt en 2018.

22/10/2017 18:28

Je n'ai rien reçu car a l'époque des faits j'étais domicilié sur mes papiers chez mon père dans un village dans le même département mais je n'avais aucune relations avec lui j'étais sdf sauf pour le peu de courriers qui arrivait chez lui et qu'il ne me transmettait pas vu le peu de relations que nous avions depuis mon père est décédé il y a 10 ans et j'habite depuis fin 2004 à la même adresse ou je n'ai jamais rien reçu car depuis j'ai eu d'autres PV que j'ai toujours honorés

26/10/2017 05:59

Bonjour,
Libre à vous de saisir le tribunal de Police d'un incident contentieux en lui demandant de constater la prescription ...


PS : c'est quoi des amendes "pépinières" ???

Superviseur

26/10/2017 07:37

PS : c'est quoi des amendes "pépinières" ???

Pécuniaires peut-être ?

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