Pv recu via mon employeur sans preuve

Publié le 03/07/2013 Vu 1113 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/07/2013 11:40

Bonjour,

J ai reçu une lettre d 'un huissier me réclament 1000e pour des contraventions non payés reçu avec différent camion de l'entreprise qui m employé en 2012.

1°l'entreprise ne m'a jamais averti de ses contraventions

2 je suis retourné voir le patron qui ne peut pas me fournir les feuilles de route (il ne les trouve plus!!!) Les contraventions ont été prisent sur des lieux qui ne fesaient pas parti de ma tourné.

J'ai quitté l'entreprise en mauvais terme après une procédure pour licenciment abusif (qui m 'a donné raison).

j'ai demandé les photos de ses contraventions mais je suis toujours en attente.
Comment stoper la procédure de l'huissier sachant que le commisairiat a refusé ma plainte par manque de preuve...

Superviseur

03/07/2013 11:42

Bonjour,
Qui vous demande paiement ?
L'employeur qui aurait payé à votre place ?
Ou directement le Trésor Public ?

03/07/2013 11:49

Le trésor public;
J ai cru comprendre que l'employeur a été convoquer au commisariat pour ses contraventions qui trainer depuis plusieur mois et qu'il a donné mon nom.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter