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Bonjour
Je viens de recevoir un avis de contravention.
Mon mari m'a déposé à l’arrière de la gare st lazare ( rue d'Amsterdam)pour me rendre sur le quai de gare.
A cet endroit il n'y a aucun panneau ni marquage au sol qui indique une interdiction de s’arrêter 2 minutes.
je suis juste descendu du véhicule,j'ai récupérée ma valise puis il est parti immédiatement.
Aucun agent n'est venu nous remettre un pv,pourtant il est noté un numéro d'agent verbalisateur.
Il y a t il un moyen de contester ce pv sachant qu'ils réclament 135 euros.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour
vous ne nous dites pas la nature de l'infraction
je suppose "arret tres genant "
A paris c'est une infraction meme si non signalée par panneau.
Article 17 de l'ORDONNANCE GENERALE DU 15 SEPTEMBRE 1971
REGLEMENTANT L’USAGE DES VOIES OUVERTES
A LA CIRCULATION PUBLIQUE A PARIS :
Sans préjudice des dispositions des art. R.36 et R.37 (nouveaux articles R. 417-10 à R. 417-13) du
Code de la route réprimant le stationnement abusif ou gênant il est interdit à tout conducteur :
1°) d'arrêter son véhicule, même pendant le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers
et au chargement ou au déchargement des marchandises:
a) en pleine voie ;
b) en double file ;
c) dans les passages souterrains ;
d) sur les autoroutes, le boulevard périphérique, les voies sur berge ainsi que sur les
bretelles de raccordement ;
e) au croisement de voies non pourvues de signalisation lumineuse à moins de deux
mètres de l'alignement des immeubles de la voie transversale ;
f) au croisement de voies pourvues de signalisations lumineuses à moins de dix mètres
en amont des feux.
Mais comme 135 € , ce n'est pas la répression de cet arrêté de police mais le cas generique du CR dans son article R417-11,I qui s'applique , à confirmer .
Si vérifié la contestation est possible et aisée par 2 moyens différents
-absence d’identification du conducteur
-circonstances environnementales exhaustive de l'infraction non décrite .
Seule la lecture de l'avis peut permettre un début de réponse pertinente .
Superviseur
Bonjour,
135€ correspond à l'amende pour arrêt très gênant. L'avis de contravention devrait préciser de quel type d'arrêt très gênant il s'agit, par exemple arrêt sur le trottoir...
Merci pour vos réponses
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