Référence 44 et recours contre l'invalidation du permis de conduire

Question

3 messages

10/02/2019 16:51

Bonsoir Maître

J'ai déménagé en Novembre 2015. !

J'ai récemment effectué un stage de récupération de points, après avoir reçu un contravention avec retrait de points.

Je reçois un courrier en lettre simple me signifiant mon relevé d'information intégral qui stipule mon ancienne adresse et mon invalidation de mon permis de conduire notifié par la lettre 48SI adressé en recommandé avec la mention AP, depuis le 3/06/2016.

Nous sommes en 2019 et je n'ai jamais reçu d'informations sur mon retrait de points mais surtout sur l'invalidation de mon permis de conduire !

On me demande de rendre mon permis de conduire afin de récupérer la référence 44 afin d'effectuer les démarches pour récupérer mon permis de conduire.

Quels sont vos conseils ? Puis je faire un recours contre cette décision ? Et surtout les risques pris en conduisant sans permis valide ! Je trouve ça dingue

Je reste dans l'attente de vous lire dans les meilleurs délais

Bien cordialement

3 messages

10/02/2019 18:58

Le gestionnaire de mon immeuble était chargé de retirer mon nom sur la boîte aux lettres.

Je ne m'en suis pas occupée.

3 messages

10/02/2019 18:59

J'ai effectué mon changement d'adresse via Franceconnect.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

martin14 · Answer 1 · 10/02/2019

940 messages

10/02/2019 18:55

Bonjour,

Vous avez déménagé en 2015, mais pourtant en juin 2016, le facteur laisse un avis de passage à votre ancienne adresse ... ? comment l'expliquez vous ? votre nom était toujours sur la boite aux lettres ? Vous avez toujours votre famille à cette adresse ?

martin14 · Answer 2 · 10/02/2019

940 messages

10/02/2019 23:03

Vous pouvez contester la notification de la 48SI en prouvant votre déménagement ...