Bonjour,
J'ai trouvé, sur mon pare-brise, un avis de contravention avec sa carte de paiement pour stationnement gênant (lieu : Paris)
A première vue, tout semble rempli correctement.
Mais en y regardant de plus près, je constate qu'aucune case "Nature de la contravention" n'est cochée : à la place, l'agent verbalisateur a écrit le motif dans "autre nature de contravention et textes visées".
Mais si la nature de la contravention est bien indiquée, la référence des textes concernés est absente !
J'ai pu voir que le code de procédure pénal indique, dans son article A37-4 concernant l'avis de contravention, que: "Sur la partie gauche sont portées les mentions relatives au service verbalisateur, à la nature, au lieu et à la date de la contravention ainsi que les références des textes réprimant ladite contravention et, le cas échéant, sont précisés les éléments d'identification du véhicule et l'obligation de procéder à l'échange du permis de conduire."
Du coup, l'absence de cette indication rend-t-elle automatiquement caduque l'avis de contravention (et le PV produit par duplication de l'avis de contravention) ?
Si je conteste, ais-je de bonnes chance d'obtenir l'annulation de la contravention ?
Merci