Rejet contestation car non possession de l'original AFM

Question

1 message

07/06/2019 10:34

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une saisie directe sur mon livret pour cause d'une amende majorée (375€ +37,5€ de frais de saisie) qui n'a jamais été portée à ma connaissance suite à plusieurs déménagements. L'amende a été envoyée à une adresse étudiante vieille de 5 ans.

J'ai contesté la majoration auprès de l'Officier du Ministère Public qui l'a rejetée pour cause de non ajout de l'original de l'Amende Forfaitaire Majorée ; je ne l'ai jamais reçu donc je n'ai forcément pas l'original...

Que puis-je faire ? Contester le rejet en prouvant ma bonne foi ?

Merci

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Visiteur · Answer 1 · 07/06/2019

07/06/2019 10:43

Bonjour
Cela ne peut pas être valable, si vous avez déménagé sans faire votre changement d'adresse.

youris · Answer 2 · 07/06/2019

Modérateur

23272 messages

07/06/2019 10:48

bonjour,

en cas de déménagement, vous avez un mois pour modifier l'adresse sur votre carte grise, c'est une obligation.

comment voulez-vous recevoir à votre nouveau domicile, l'avis de contravention si vous n'avez pas fait votre changement d'adresse.

salutations

martin14 · Answer 3 · 07/06/2019

940 messages

07/06/2019 17:19

Bonjour,

Lorsque vous avez contesté l'AFM, il aurait fallu expliquer que vous n'aviez pas reçu l'AFM et donc il fallait en demander une copie.

Vous pouvez essayer de saisir le juge du Tribunal de Police d'un incident contentieux et c'est lui qui décidera d'annuler le titre exécutoire ou pas ...