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Bonjour,
J'ai subit un contrôle routier et j'ai contesté l'amende que l'on ma proposé c'est à dire 20 € pour non présentation de la carte verte (resté chez moi). Je me suis énervé avec les gendarmes car je voulais économisé l'autoroute et finalement je me retrouve contrôlé sur une national.
Du coup de colère je n'ai pas signée en partant et je reçois à mon domicile un Pv pour franchissement de ligne blanche 90€ avec trois points.
Je fais donc une lettre de contestation à l'officier du ministère publique qui me répons ceci :
Vous avez formulé une requête en exonération. Après examen, je vous informe qu'il ne m'est pas possible de réserver une suite favorable à votre demande. En conséquence, je vous invite à vous acquitter du montant de l'amende forfaitaire à l'adresse ci dessous :
Centre d'encaissement de Renne cedex 35908
Si vous persistez dans votre contestation, vous pourrez demander à comparaître devant le Tribunal de Police de Poitier, en m'adressant votre état civil complet, Afin de me présenter vos observations.
Le souci c'est que je réside au pays basque et que me rendre à Poitier va me couter certainement plus cher que de payé l'amande et puis va falloir prendre au moins une journée dans la semaine et je suis seule avec deux enfants. Alors comment faire respecter mes droits correctement ? A qui faire une demande de transfère de dossier ?
Je pense prendre un avocat sur Bayonne en plus.
J'espère que quelqu'un à la réponse.
Dernière modification : 31/07/2017
Superviseur
Bonjour,
Quels arguments avez-vous à présenter pour démontrer que vous n'avez pas franchi la ligne continue ? Car si vous n'avez pas d'arguments solides, inutile d'aller devant le juge...
Bonjour
i subit un contrôle routier et j'ai contesté l'amende que l'on ma proposé c'est à dire 20 € pour non présentation de la carte verte
Debut de récit farfelu
Il n'y a pas de montant d'amende à 20€
Il n'y pas de contravention pour non présentation immédiate de l'attestation d'assurance pour les souscripteurs soumis à l'apposition sur le véhicule du certificat .
Et la suite est sans rapport .
bien je suis désolé, mais c'est ce que les gendarmes m'ont dit ! On m'a même traité de folle ! je ne possédais pas le papier vert et j'avais mis la vignette sur la voiture. Ca m'a énervé parce qu'il m'ont cherché et ce n'était pas le moment. Bref c'est compliqué mais j'étais avec mes deux enfant et ils me demandais ce que je faisais aussi loin de chez moi. comme j’essayais de gratter le payage en prenant la nationale, bref j'ai répondu sèchement la vérité sur mon voyage. C'est tout ce que l'on peut me reprocher. J'avoue avoir dit que j'aimerais bien des caméras, mais il n'y en avait pas. Après c'est ma parole contre la leur et je sais qui on va croire. mais je voudrais savoir si je peux me défendre et surtout à mon domicile et pas 500 km de chez moi, car sinon c'est pas la peine.
Superviseur
Après c'est ma parole contre la leur et je sais qui on va croire.
Non, ce n'est pas parole contre parole, les constatations des gendarmes font foi jusqu'à preuve du contraire. Donc si vous n'avez que votre parole à présenter, oubliez ! Il faut des preuves...
Bonjour
mais je voudrais savoir si je peux me défendre et surtout à mon domicile et pas 500 km de chez moi, car sinon c'est pas la peine.
Bien sur c'est prévu par le 522 du CPP encore faut-il que la contestation comporte un motif recevable pour une citation à comparaitre .
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