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Bonjour !
J'ai été interpellé la semaine dernière pour usage d'un téléphone , qui m'as valu une suspension de permis car sous l'emprise d'un état alcoolique de surcroît ... J'en suis fort désolé et pas fier par ailleurs .
J'ai mes 12 points , c'est la première fois que tout cela m'arrive !
Je viens donc vers vous afin de m’assurer de la non-validité de l'avis de contravention que je viens de recevoir concernant le téléphone :
- dans la description de l'infraction , l'heure et le lieu de l'infraction ne concordent pas avec ceux mentionnés dans l'avis de rétention du permis .
Pour faire simple , les forces de l'ordre (ainsi que le formulaire 3F délivré par la préfecture ) mentionnent la rétention du permis à 21H45 . L'avis de contravention mentionne l'infraction d'usage d'un téléphone à 21H50 !?
Puis je en contester la forme , et ne pas perdre par la même 3 pts de plus !?
Merci d'avance , bonne fêtes de fin d'année à tous !!!
Cher Monsieur, votre cas ne m est pas inconnu. Je vais vous dire mieux: l infraction la plus grave, l alcool, qui va vous valoir une comparution devant le Tribunal, peut être annulée pour vice de forme avec ce problème d heure. Le dépistage alcoolemique à été justifié légalement par cette utilisation d un téléphone. La loi impose que les policiers aient constaté une infraction préalable au dépistage pour justifier celui ci. Ici, on démontre que le pv pour le téléphone atteste que vous n avez pas commis cette contravention avant mais après... Cela annulera la procédure. Sauf autre élément dont je n ai pas la possession.
Bonjour maître
Je reviens vers vous pour vous remercier de ces quelques informations précieuses .
J'ai consulté un de vos confrères , qui m'a conseillé de faire ma requête en exonération , en expliquant que les forces de l'ordres ont scindées les PV !?
Il m'a aussi expliquer que les tribunaux utilisent la notion "d’immatériel" afin de contrer ces problèmes de chiffres ...
Autre info de l'avis de rétention :
l'usage du téléphone est bien mentionné 6) infractions connexes .
J'ai reconnu mes infractions et erreurs , mais j'ai l'impression qu'ils ont profité de la situation pour enfoncer le clou !
Encore merci .
Cher Monsieur,
Je crois qu'il serait peut-être bien qu'un Confrère qui a l'habitude de ce genre de contentieux puisse vous aider. La notion d'immatériel ne fait partie de ces arguments retenus par les Tribunaux. Je reste à votre disposition. Il existe plusieurs arguments du Code de la route tendant à votre relaxe pour l'alcool qui reste l'infraction la plus grave car entraînant la suspension de votre permis.
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