RETENTION PERMIS SANS SIGNER NI AUDITION

Publié le 16/01/2013 Vu 1415 fois 2 Par
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15/01/2013 23:48

Bonsoir, je me suis fait arreter pour conduite en etat d ivresse 0,93 ethylotest les policiers m ont emmener aux urgences pour voir un medecin avant placement en garde a vue, mais les urgences ont decides de me garder et plus de nouvelles de la police jusqua ce que le medecin me dise que je pouvait rentrer chez moi, je decouvre mes effet personnel sous le brancard, mes papiers en vrac dans un sac poubelle avec un avis de retention a la place de mon permis celui ci comporte un mauvais numero de mon permis et il ne me l ont pas fait signer, je n est pas recu de recommande, puisque sur l avis de retention la police ont mis une ancienne adresse. et je n est pas fait le changement de carte grise. en bref je n est pas ete place en garde a vue et je n est rien signe ni aucune convocation n y a t il pas plusieurs vice de forme, je sait que c est pas bien, je veut savoir que puis je faire car il a y a des etapes qui ont ete sautes. cordialement

Modérateur

16/01/2013 14:35

bjr,
vous aviez 1 mois pour modifier votre adresse de carte de grise, depuis combien de temps aviez-vous déménagé ?
sinon c'est une contravention de 4°° classe.
vous faire signer un document alors que vous étiez en état d'ivresse aurait été contestable puisque sans valeur.
cdt

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