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Bonjour,
Mon fils s'est vu retirer son permis de conduire pour vitesse excessive, jeune permis il roulait a 153 au lieu de 110 kms.
Cette vitesse est liée au fait que je l'ai appelé pour qu'il m'emmène aux urgences du CHU après une chute. Finalement les pompiers sont arrivés, le pompier a voulu parler aux gendarmes pour confirmer les dires de mon fils, ceux ci ont refusé tout dialogue. J'ai une attestation du CHU et une attestation des pompiers. Quel recours peut il demander ???
Sachant qu'il démarre une activité d'auto entrepreneur ou il a besoin de sa voiture.
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Bien cordialement.
Bonjour
lorsque il passera en jugement il produira ces attestations pour attenuer la sentence voir le renvoi des fins de poursuite .
Si ordonnance pénale il pourra faire opposition .
Il peut amiablement contester auprès du Prefet l'arrêté de suspension administrative avec les mêmes arguements .
Je vous remercie pour votre réponse très rapide, je pense que nous allons faire un courrier auprès du Préfet, nous attendons le courrier, l'infraction a eu lieu samedi.
Bien cordialement
nous attendons le courrier, l'infraction a eu lieu samedi.
Vous n'aurez pas de courrier , vous n'êtes pas dans la procédure de l'amende forfaitaire , mais celle ordinaire
du tribunal en contradictoire .
La citation peut arriver dans 8 mois !
D'autre part la rétention du permis est de 72 heures , vous avez 12 heures après ce delai pour le récupérer.
C'est la procedure normale si l'arrêté prefectoral n'est pas pris dans ce delai .
En alternative le gendarme vous notifiera l'arrêté de suspension ( " vous" est le fils auteur de l'infraction )
Vous ferez alors un recours auprès du Préfet.
Bonjour,
Effectivement vous devriez être destinataire d'une suspension de permis préfectorale par LRAR.
Vous pourrez alors faire un recours gracieux auprès du Préfet en produisant les attestations dont vous faites état.
Par ailleurs, votre fils va probablement faire l'objet d'une convocation devant le tribunal de police.
Je vous conseille de solliciter une dispense de peine en produisant également les justificatifs.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire
Bonjour,
je voudrais avoir un renseignement sur l'annulation du permis de conduire .
Sa fait 1 an que je roule avec 0 point(je n'etait pas au courant), je n'ai jamais reçu la lettre 48SI jusqu'au mois de juillet ou je me suis fait contrôle par les gendarmes , ils m'ont informé de l'annulation de mon permis alors que je n'avais toujours pas reçu la lettre .
Ensuite je me suis renseigner auprès d'un centre d'auto école , ils m'ont dit que je devais faire un stage que j'ai fait par la suite mais avant de faire le stage j'ai demande un relevé d'information intégrale du permis et sur ce même relevé il est bien stipulé que je n'ai pas reçu la lettre .
donc j'ai fait mon stage et cette semaine j'ai reçu une lettre de la préfecture m'informant du refus de mon stage et que les points me sont pas valide car mon permis est annulée... que faire dans se cas la ???
Dans l'attente d'une réponse de votre part.
cordialement
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