Retrait de permis de conduire

Publié le 23/09/2016 Vu 1147 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/09/2016 14:40

Bonjour,

Mon fils s'est vu retirer son permis de conduire pour vitesse excessive, jeune permis il roulait a 153 au lieu de 110 kms.
Cette vitesse est liée au fait que je l'ai appelé pour qu'il m'emmène aux urgences du CHU après une chute. Finalement les pompiers sont arrivés, le pompier a voulu parler aux gendarmes pour confirmer les dires de mon fils, ceux ci ont refusé tout dialogue. J'ai une attestation du CHU et une attestation des pompiers. Quel recours peut il demander ???
Sachant qu'il démarre une activité d'auto entrepreneur ou il a besoin de sa voiture.

Dans l'attente d'une réponse de votre part.
Bien cordialement.

20/09/2016 14:56

Bonjour
lorsque il passera en jugement il produira ces attestations pour attenuer la sentence voir le renvoi des fins de poursuite .
Si ordonnance pénale il pourra faire opposition .

Il peut amiablement contester auprès du Prefet l'arrêté de suspension administrative avec les mêmes arguements .

20/09/2016 15:26

Je vous remercie pour votre réponse très rapide, je pense que nous allons faire un courrier auprès du Préfet, nous attendons le courrier, l'infraction a eu lieu samedi.
Bien cordialement

20/09/2016 17:52

nous attendons le courrier, l'infraction a eu lieu samedi.
Vous n'aurez pas de courrier , vous n'êtes pas dans la procédure de l'amende forfaitaire , mais celle ordinaire
du tribunal en contradictoire .
La citation peut arriver dans 8 mois !
D'autre part la rétention du permis est de 72 heures , vous avez 12 heures après ce delai pour le récupérer.
C'est la procedure normale si l'arrêté prefectoral n'est pas pris dans ce delai .
En alternative le gendarme vous notifiera l'arrêté de suspension ( " vous" est le fils auteur de l'infraction )
Vous ferez alors un recours auprès du Préfet.

21/09/2016 13:56

Bonjour,
Effectivement vous devriez être destinataire d'une suspension de permis préfectorale par LRAR.
Vous pourrez alors faire un recours gracieux auprès du Préfet en produisant les attestations dont vous faites état.
Par ailleurs, votre fils va probablement faire l'objet d'une convocation devant le tribunal de police.
Je vous conseille de solliciter une dispense de peine en produisant également les justificatifs.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

23/09/2016 18:02

Bonjour,
je voudrais avoir un renseignement sur l'annulation du permis de conduire .
Sa fait 1 an que je roule avec 0 point(je n'etait pas au courant), je n'ai jamais reçu la lettre 48SI jusqu'au mois de juillet ou je me suis fait contrôle par les gendarmes , ils m'ont informé de l'annulation de mon permis alors que je n'avais toujours pas reçu la lettre .
Ensuite je me suis renseigner auprès d'un centre d'auto école , ils m'ont dit que je devais faire un stage que j'ai fait par la suite mais avant de faire le stage j'ai demande un relevé d'information intégrale du permis et sur ce même relevé il est bien stipulé que je n'ai pas reçu la lettre .
donc j'ai fait mon stage et cette semaine j'ai reçu une lettre de la préfecture m'informant du refus de mon stage et que les points me sont pas valide car mon permis est annulée... que faire dans se cas la ???

Dans l'attente d'une réponse de votre part.
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter