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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de l'administration indiquant : "Je vous rappelle que vous avez commis le 09/05/2007 à 18:48 à Paris, une/des infractions au code de la route [...] ayant entraîné le retrait de 1 point de votre permis de conduire".
Reçu le 03/06/2017, soit plus de 10 ans après!!!
N'y a t-il pas prescription? ce point ne devrait-il pas être redonné après 1 an sans effraction comme cela a été le cas périodiquement durant ces 10 ans?
Puis-je faire une réclamation et à qui, à quelle adresse postale ou mail?
Un grand merci pour votre aide
Rudy
Bonjour
C'est une notification , lisez bien le courrier , la date d'effet du retrait est la date à laquelle l'administration à encaissée le montant de l'amende , depuis le point vous à été restitué .
Ou bien c'est une erreur de transcription , ne serait ce pas une contravention de 2017 et non de 2007?
Bonjour,
Merci pour votre réponse!
Ce n'est apparemment pas 2017 car au jour indiqué, je n'étais pas sur Paris. Je re-vérifierai, il y a peut-être eu ré attribution du point mais leur "dialecte" administratif est un peu compliqué à décrypter.
encore merci
Bjr
n'est-ce pas tout simplement qu'on vous restitue le point, comme le prévoit la loi, à l'issue du délai de 10 ans ... lorsqu'il n'a pas été récupéré autrement et plus tôt ....
pas complètement clair mais c'est en fait surement ça
Vu que nous ne savons pas ce qui est écrit sur votre courrier, dont vous ne recopiez que la première phrase, je ne peux pas vous dire si la suite dudit courrier est claire ou pas ...
La première phrase en tous cas est très claire ...
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