Retrait de 13 points le meme jour !

Publié le 10/01/2014 Vu 1185 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/01/2014 17:17

Bonjour, aujourd’hui avant d’embaucher a 12h je me fait arrêté et contrôlé … aussitôt conduit au poste de police, après des recherches on m’explique que c’est un cas rare ! 13 point retiré le même jour date 20/12/2013 . j’ai été relâché après 3h passé au poste, en m’adressant a la préfecture de ma ville, service permis de conduire on me dit qu’il faut absolument écrire une lettre recommandé " en effet c’est un recours " , sachant qu'avant je conduisais avec un permis marocain, depuis quand je fessais l'objet d'une infraction je payais que l'amande or après avoir changé mon permis j'ai commis une seule infraction liée a la circulation routière et on m'a retiré 4 point le 20/12/2013 sauf que le meme jour cad le 20/12/2013 on me retire 6 et 3 points de plus ... je sais pas quoi faire ! aidez moi slvp au moint pour le recours ! MERCI D'AVANCE .

09/01/2014 18:51

Bjr,
Vous redigez et on vous dira

09/01/2014 19:36

Bonjour
Suite à l'échange obligatoire du permis marocain en français après avoir commis une infraction donnant lieu à perte de point(s) donne lieu lors de l'établissement du PC français au retrait de point(s) correspondant .
Pour la suite de votre propos , il convient de citer les infractions du 20/12/2013 pour tenter de comprendre.

09/01/2014 19:58

Pour mieux comprendre, il faut aller chercher un Relevé d'information intégrale à la Pref ou sous Pref. Tout ce qui pourra vous être dit sans ce document ne sera que supputation. On ne peut pas se prononcer sans ce document.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter